RENOVATION dont le siège est situé124 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : CAISSE DE CONGES INTEMPÉRIES DU BÂTIMENT DE LA RÉGION

.., Camille Z... épouse Y..., demeurant ensemble 167, Grand'Rue, 59138 Pont-sur-Sambre, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 février 1999 par le juge de l'expropriation du département du Nord

X... en qualité de délégué syndical CGT région Nord-Ouest, de M. Y... en qualité de délégué syndical CGT région Sud-Est, de M. L... en qualité de délégué syndical CGT région Sud-Ouest, de M.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les ETABLISSEMENTS FRANCOIS à payer à la société AXA FRANCE REGION NORD EST les sommes de 118.480,80 € et 6.348 €, et à Monsieur X...

2025, par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement du 15 octobre 2024 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 émis par la région

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par acte du 17 septembre 1993, la Banque populaire de la région

A pour son développement dans la région de l'Afrique du nord ; - l'intéressé dispose d'une formation de qualité, d'une expérience effective sur la zone commerciale concernée, des compétences linguistiques

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le directeur des services fiscaux du Nord a interjeté appel d'un jugement, rendu par un tribunal de grande instance, qui, sur la requête de l'Institution

Y... incriminait plus particulièrement le passage selon lequel il "bénéficierait (...) d'un emploi présumé fictif d'assistant parlementaire européen au service d'une eurodéputée de la région Nord-Est",

X... le 4 octobre 2008 de ne plus s'occuper des affaires de sa région (Nord) et d'éviter de lancer des accusations infondées, et M.

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 octobre 1987 du préfet de la région

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement public foncier région Nord Pas-de-Calais.

Il en résulte qu'un nombre significatif de VAD de la région Nord ayant refusé de signer l'avenant, modifiant notamment les modalités de sa rémunération, qui lui était soumis, la hiérarchie intermédiaire

They stated that they had the intention to install and exploit one or more regional television stations in the province of Noord-Holland and that the station(s) would be used to broadcast programmes in

à la Région Nord, à la Direction Lubrifiants et Spécialités de notre société.

) et l'ONN mais se trouvait toujours dans l'impasse faute d'avoir obtenu l'accord de la Région Nord Pas de Calais ; qu'en revanche est produit aux débats un document ( pièce 11/1 à 11/8 ), daté du

X..., de nationalité soudanaise, qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris, à son encontre, par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, a été interpellé à Téteghem (59) le 10

[C] [S], assurait le développement commercial de la région Nord pour son compte. Mme [V], M. [D] et M.