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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96b
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96d
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96e
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96f
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c970
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c971
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c973
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c981
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleChambre 1-2
69cf6b5ccdc6046d47f4bcff
2 avril 2026
2 avril 2026
LES MANAUX, immatriculée au RCS de [Localité 1] numéro 343.130.852 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social sis [Adresse 3] ayant pour avocat
Source officielleChambre 1-4
5fca585d06daec22cf029768
19 novembre 2020
19 novembre 2020
APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d'assureur de la SARL DC2, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une mention manuscrite fait état d'un règlement par chèque n° 7530453 du 3 janvier 1996. Un courriel envoyé, le 1er octobre 2007, par M. [C] [O] à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d6fe254500083149da
25 avril 2024
25 avril 2024
CLINIQUE [9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO
Source officielleChambre 1-7
67ef716d8d5c08d4a262e680
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310199
12 avril 2018
12 avril 2018
Les demandeurs font également état d'un règlement supplémentaire de 11 000 euros mais qui n'est corroboré par aucune pièce versée aux débats, alors même que ladite somme représenterait, selon Mme Y...,
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94029
1 juin 2018
1 juin 2018
Timothy X... et à Mme Justine Y..., son épouse, le lot no 14 de l'état de division du règlement de copropriété d'un ensemble immobilier à édifier [...] , soit un appartement au 3ème étage comprenant une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01216
6 décembre 2011
6 décembre 2011
virements litigieux ont été effectués au profit d'une société tierce ; quant à l'absence du second versement, il résulte de la carence de la société Mavi Vacances dans l'impossibilité de justifier du règlement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01269
13 décembre 2011
13 décembre 2011
; que le 11 décembre 2008, la société Accuracy a adressé à la Soffimat trois factures au titre des prestations qu'elle disait avoir réalisées pour cette dernière ; que ces factures n'ayant pas été réglées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD001578321
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Magrippi, auditrice auprès du Conseil juridique de l’État. 4.
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il a été recruté en qualité de conducteur de matériel de collecte d'enlèvement et de nettoiement.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
auditur propriam turpitudinem allegans " Il appartenait à Maître CHALLE, non seulement de l'informer de la situation de C...
Source officiellePage 23 sur 32