Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 196 et 197-2 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble renversement

unique de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, manque de base légale, ensemble renversement

X... à son égard, alors, selon le moyen, que la présomption de non salariat attachée aux personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés ne peut être renversée qu'à la condition

cour d'appel a, soit distinctement, soit cumulativement, violé l'article 1146 du Code civil, violé l'article 1134 du Code civil, par dénaturation du devis, violé l'article 1315 du Code civil, par renversement

calcul de la rémunération du salarié, de les produire en vue d'une discussion contradictoire et, ainsi, de justifier de l'exactitude du montant de la prime versée à l'intéressé, la cour d'appel a renversé

X... avait assuré seul le paiement des trois appartements achetés en indivision par les deux époux sous le régime de la séparation de biens, et qu'elle devait en conséquence reverser à son ex-mari la moitié

552,50 francs ; que l'immeuble de la SCI, objet d'une affectation hypothécaire, ayant été vendu, le montant du prix de vente disponible, soit 1 896 962,08 francs, a été remis à la banque, laquelle en a reversé

que la société Sogimmo Polynésie devait certainement avoir signé un contrat de gestion locative et en tout cas qu'elle avait encaissé des loyers qui lui étaient dus, à charge pour elle de les lui reverser

La part fédérale est une cotisation individuelle à l'UFC - Que Choisir », « perçue par les associations locales avec le montant de leurs propres cotisations, elle est reversée par leurs soins à l'UFC Que

[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

, en présence de la Fédération mutualiste parisienne (CAMPI) ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'escalator descendait normalement lorsque la victime a été heurtée et renversée

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... circulait à bicyclette sur une avenue lorsqu'elle a été bousculée et renversée

X... dont le camion, appartenant à la société des transports Laribière (la société), s'était renversé et immobilisé sur la voie gauche de la chaussée, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule

X..., fonctionnaire de police, a été renversé, alors qu'il descendait d'un trottoir, par Mme Y..., circulant à bicyclette ; que, blessé, M.

X... était interné dans un centre psychiatrique ; qu'ayant fugué de cet établissement et alors qu'il circulait à pied le long d'une avenue, il a traversé subitement la chaussée et a été renversé par le

[F], qui circulait à vélo, a été renversé par M. [M], cycliste se trouvant derrière lui, alors qu'un camion non identifié venait de les dépasser. 2. M. [F] a assigné M.

Le GIE a demandé reconventionnellement la condamnation de la société Callvalue à payer les reversements prévus au contrat.

qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 215, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 122-5 et 122-6 du Code pénal, renversement