La SA HOIST FINANCE AB comparaît représentée et, soutenant oralement le dossier qu'elle dépose, sollicite le bénéfice de son assignation. Elle produit l'accusé de réception demandé.

S.A. [1] Chez SYNERGIE - [Adresse 3] Non comparante et non représentée [2] [Adresse 4] Non comparante et non représentée [3] [Adresse 5] Non comparant et non représenté LSA COURTAGE

Albert X... ; "alors que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre

Paul, inculpé de vol aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 17 décembre 1991 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

; que ces délais ont été rallongés de 4 mois par l'appel de l'ordonnance de mise en accusation formé par un des accusés ; que la Cour d'assises du Gard, dont la première audience s'est ouverte le 22 juin

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, l'a renvoyé

ou à peine majeur ; "aux motifs que le ministère public est fondé à produire aux débats tous documents utiles à la manifestation de la vérité dès lors qu'ils se rapportent aux faits imputés aux accusés

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé

les parties qui ne l'auraient pas été verbalement ; Attendu que l'arrêt attaqué, réputé contradictoire, énonce que l'affaire a été plaidée le 27 juin 1991, que Mme X... n'était ni comparante ni représentée

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 juillet 1989 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violences et en réunion et vol

de procédure pénale est inopérante, sans donner aucun motif à l'appui de cette décision de rejet, la Cour a méconnu les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal que l'avocat de l'accusé

La chambre d'accusation avait refusé la comparution personnelle du requérant, qui était toutefois représenté par un conseil qui présenta des observations.

Otto, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Michel X... des chefs de faux

droits de l'homme, 148-1, 148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le prévenu ; "aux motifs que "Karim X..., accusé

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE siégeant à Cayenne, en date du 21 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé

de réception a été retourné signé le 12 novembre 2009, l'arrêt retient que l'appelante n'est ni présente, ni représentée à l'audience des débats ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intéressée n'avait

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 14 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre X..., sur sa plainte du chef d'abus de confiance

que l'ordonnance de transmission des pièces étant devenue définitive, il est définitivement jugé qu'il existe contre Victorien X... des charges de culpabilité ; que, compte tenu des dénégations de l'accusé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation