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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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Marc X...

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Marry (entreprise Secretext), demeurant à Fort-de-France

Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis,

société MARE NOSTRUM SA.

Z... a été mis en examen le 17 juillet 2018 pour avoir commis, l'avant-veille, des faits de viol sur la personne de Mme Maria A... ; que placé en détention provisoire le même jour, il a interjeté appel

compte du syndicat CFDT des communaux du Nord, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Gely, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

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français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005291 Débiteur(s): LYNAYA (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [N] représentée

français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005350 Débiteur(s): [K] [T] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [C] [U] représentée

05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005355 Débiteur(s): STELLAMARINO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [Z] représentée

français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005358 Débiteur(s): [U]'[G] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [P] [C] représentée

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Débiteur(s): PIF ET HERCULE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [T] [B] représentée

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005568 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [L] [Q] représentée