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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372607cd580146774226a0
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Z..., responsable de l'agence d'Arles, et sans rechercher si un responsable d'agence locale n'avait pas nécessairement la compétence, I'autorité et les moyens d'exercer les prérogatives visées dans la
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur [W] [D] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.
Source officielleChambre Sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le dernier état de la relation de travail, Mme [P] occupait le poste de responsable d'agence adjointe. Le 19 juillet 2019, Mme [P] a refusé le poste de responsable d'agence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02184
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il occupait en dernier lieu le poste de responsable d'agence. 2. Le 9 mars 2018, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10634
16 mai 2018
16 mai 2018
La SA Semariv produit un courriel du 25 avril 2014 de la responsable d'agence de la SAS Paprec IDF manifestant sa volonté de respecter l'obligation de reprise en ces termes : "Dans le cadre du marché de
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddd8
11 juillet 2001
11 juillet 2001
X... a été embauché, le 16 octobre 1995, en qualité de responsable d'agence, par la société Groupement coopératif des aveugles travailleurs (GCAT), selon un contrat à durée indéterminée prévoyant une période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01067
9 mai 2007
9 mai 2007
X... a été engagé le 1er janvier 1998 par la société Thanis, appartenant au groupe Dualis, en qualité de VRP ; qu'à compter du 2 janvier 2001, il a été engagé en qualité de responsable d'agence par la
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2003
27 novembre 2003
subordination de ce second employeur ; Considérant que la SARL OSMOSE fait en second lieu valoir que monsieur X... a volontairement intégré la société COULEURS BLINOISES afin d'y occuper un poste de responsable
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308268_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A produit une attestation de prévision d'emploi d'une responsable d'agence IPB indiquant qu'elle est disposée à lui proposer des missions de longue durée et que l'intéressé fait déjà partie des effectifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par ailleurs, vous ne vous êtes pas manifesté auprès de votre Responsable d'Agence comme il vous l'était spécifiquement demandé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa511c601f0831899157a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Y] a été nommé au poste de responsable d'agence alors que [U] [H] était en arrêt de travail suite à un accident survenu en février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f7
30 avril 2020
30 avril 2020
B... a été embauché par la société Accès commercialisation IV en qualité de responsable d'agence, pour une durée indéterminée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00605
11 avril 2018
11 avril 2018
(responsable d'agence locale), qui, par courriel, en date du 4 octobre 2013, a manifesté son mécontentement de ne pas voir M. Moussa Y... poursuivi au motif qu'il aurait jeté le discrédit sur M.
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057fbf9fd47c90a13732
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SUR CE 1) Sur le harcèlement moral Mme [Y] expose qu'à compter de l'arrivée d'une nouvelle responsable d'agence Mme [N], ses conditions de travail se sont dégradées, qu'elle a subi pression, reproches
Source officielleFond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme [O] a rejoint la société B19 comme responsable d'agence le 23.04.2012 avec, dans son contrat, une clause de non-concurrence.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La fiche de signalement établie par la responsable d’agence qui a entendu informer d’un « mal-être lié à l’activité professionnelle », ne révèle pas une intention de nuire à l’engagement syndical de l’
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c218
27 mars 2001
27 mars 2001
a privé sa décision de base légale au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, la société faisait valoir que le responsable
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda867
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 1 er février 2018, Mme [S] a été promue au poste de négociatrice en immobilier et Responsable d'agence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00725
2 avril 2014
2 avril 2014
X... a été engagé le 19 août 2002 par la société Sevia en qualité de responsable d'agence ; que le 2 juillet 2007, il a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10602
29 mai 2019
29 mai 2019
d'agence n'était pas présente le 23 février 2015 lorsque Madame M... se déclare victime d'un accident du travail ; que cette même responsable d'agence n'a été informée que le lendemain par l'envoi d'un
Source officiellePage 23 sur 3194