Ludger, partie civile, contre l'arrêt du 23 octobre 1990 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

signaler au procureur de la République toutes les infractions qu'il a pu découvrir dans l'exercice de sa mission ; qu'on ne peut à cet égard que s'étonner qu'il ait adressé la première de ses deux plaintes

Une plainte a été déposée par Monsieur [K] en date du 14 novembre 2025 dans laquelle celui-ci indiquait en outre que le locataire ne réglait plus ses loyers depuis le mois de décembre 2023.

Le 3 juillet 2013, elle a déposé plainte pour harcèlement sexuel auprès des services de police. 5.

par cette mise à la retraite anticipée devait être indemnisé, peu importe que la date à laquelle M.

nue-propriété, (fille de Madame [U] [Z]), - l’indivision [R] [I] titulaire de 1556 parts en pleine propriété, - Monsieur [K] [I] titulaire de 5616 parts en pleine propriété.

l'homme, 1382 du Code civil, 313-1 du Code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie, sur la plainte

; qu'ainsi Me X..., qui n'était pas nommément désigné dans la plainte avec constitution de partie civile, n'avait pas à être entendu, à la différence de Gérard Z..., sous le bénéfice des dispositions

septembre 2001), que par acte sous seing privé du 30 septembre 1997, la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Braud, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société SEM plaine

la violation des articles 227-3 du Code pénal, 428 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

de procédure civile et 6 1, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que , arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre sur la plainte

salariée ayant refusé de voir réduire son horaire de travail à 65 heures mensuelles, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein

; que pourtant, ainsi qu'il le faisait valoir dans ses écritures, ce n'est qu'en 2012, voire à l'occasion de son licenciement, que le salarié a pris pleine conscience de l'existence d'une discrimination

attraits devant la même juridiction pour leur demander réparation du préjudice qu'ils lui auraient causé par un détournement de clientèle en même temps qu'il déposait devant la juridiction pénale une plainte

suivante : que début janvier 1998, elle se trouvait au centre de documentation et d'information ; que le prévenu s'est approché d'elle et lui a touché la main ; qu'elle a eu un geste de réflexe de retrait

[U], - la plainte déposée par M.

(mari de Myriam X...) lui rendrait son argent (...)"; "et que, à l'appui de sa plainte, Myriam X...

[Z] a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 1997. La société SDECC, invoquant la dissimulation du paiement de commissions à Mme [Z] au titre de ce contrat par M.