[D], ès qualités, et au trésorier-payeur général, ès qualités, des commandements valant saisie immobilière, puis, les 9 et 10 avril 2018, les a assignés devant le juge de l'exécution en vue de poursuivre

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mars 1994), que, subrogé dans les poursuites de saisie

et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie

la société Banque populaire Atlantique (la banque) a consenti un prêt à la société Du Chemin neuf (la SCI) ; qu'à la suite de sa défaillance, la banque lui a délivré un commandement de payer valant saisie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry (saisies

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 13 février 1997) que sur des poursuites de saisie

civile ; 2 / qu'en se contentant d'énoncer, sans analyser les décisions de justice sur la base desquelles Mme X... poursuivait la saisie immobilière, que cette dernière disposait contre l'appelante

loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 8-10, cité Popincourt à Paris (11e), qui avait exercé des poursuites de saisie

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nevers, 30 août 2005), rendu en dernier ressort et les productions, que, sur des poursuites de saisie

X... ayant réintégré un immeuble leur ayant appartenu, à titre d'habitation principale, dont ils avaient été expulsés à la suite de sa vente sur saisie immobilière, Mme Y..., adjudicataire, a demandé à

(les consorts A...), adjudicataires sur saisie immobilière d'un immeuble appartenant à M.

Y... dit Gilbert X..., 2 / Mme Joëlle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Pont, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse (saisies immobilières

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Blois, 16 juin 2022) et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Crédit logement à l'encontre de M.

reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray-aux-Mureaux (le syndicat) ayant exercé des poursuites de saisie

à la SCI et aux consorts [T] un commandement valant saisie immobilière les 28, 29 août et 2 septembre 2013. 3.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 11 avril 1996) rendu en dernier ressort, que des poursuites de saisie

suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie

[H] un commandement valant saisie immobilière et a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance afin de voir ordonner la vente de son bien immobilier. 4.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 4 décembre 2015) et les productions, que sur des poursuites de saisie

consenti à M. et Mme U... par la société le Comptoir des entrepreneurs, aux droits de laquelle vient la société Crédit foncier de France (la banque), celle-ci a engagé une saisie immobilière ; que M.