Bruce I... et El Habib J..., salariés de la société appelante, qui n'exercent aucun pouvoir de direction dans cette société, ceux-ci disposent d'une délégation de pouvoirs de fait pour accepter ou non

Jean-François Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonojec, demeurant ..., 3°/ de M.

[2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 20-16.441 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

Mohamed X..., demeurant 3, rue du Dauphiné, 93600 Aulnay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité-Prévention-Grand Ouest (SPGO), société anonyme, dont le siège

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

Froneri Development Center Glaces, venant aux droits de la société Centre de recherche et développement Nestlé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Centre

l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale d'assurance maladie a pris en considération l'accident survenu le 28 février 1994 à l'un des salariés de la société Rossignol (la société), pris en charge au titre

Z..., chef de chantier de la société Y..., donnait directement des ordres aux salariés de Moussa X..., relatifs notamment à l'exécution de leur travail ou au port de leur casque sur le chantier ; alors

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 954004768 (N° de Gestion : 2023 B 8191), a pour activité : Gardiennage, surveillance, sécurité.

à la société Sofigec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de droit portugais Fornoportugal, sous-traitant de la société Efuba, ne portait en réalité que sur la fourniture de main d'oeuvre ; qu'en particulier il a été établi que les salariés de la société portugaise

de la fusion des sociétés Braun Biotrol et Braun médical France il a occupé le poste de spécialiste de gamme, chargé de la promotion et de la prospection des produits de la société auprès d'une clientèle

Ladislav Y..., domicilié [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

Youssef Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALARM SERVICE ELECTRONIQUE, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 63,

que la société Melibat, tant du fait de son activité que du nombre de salariés employés, devait être inscrite au répertoire des métiers, ce qu'elle n'était pas ; qu'il importe peu que cette société ait

des magasins ; que la cour d'appel, faute d'avoir recherché s'il appartenait effectivement au prévenu de veiller au respect de la législation sociale dans le magasin en cause, a privé sa décision de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Cogesti et compagnie, dont le siège est ... (7e),