salariés de l'enteprise Rhône-Poulenc, précédemment détachés auprès d'elle et a retenu sur leur salaire la part de leur cotisation au régime complémentaire de la SMI ; que ces salariés, qui adhéraient

les démarches nécessaires en vue de l'affiliation du salarié et que le formulaire d'affiliation a été établi le 13 février 2004 ; que le salarié a par la suite rempli incomplètement le questionnaire de

, les droits prévus par le régime de prévoyance des cadres sont ouverts aux participants affiliés au régime « à la date où se produit le fait générateur du risque couvert » ; que l'article suivant définit

prévoyance pour ses salariés, a le devoir de les informer du contenu des droits et obligations résultant de leur adhésion et est responsable des conséquences qui s'attachent à une information incomplète

a affilié l'intéressée pendant toute la durée de son activité auprès de la Caisse de Retraite Interprofessionnelle des Salariés (CRIS) et auprès d'un régime de prévoyance complémentaire (AGF-Le Phénix

n'était plus discutée ; que « l'affiliation au régime des non-salariés n'est permise qu'autant que ne prime pas l'affiliation au régime des salariés » ; que l'« évaluation forfaitaire a été établie conformément

Exposé du litige Le 1er janvier 2007, [E] [F] était recruté par la SAS [7] en qualité de Président-Directeur général salarié et bénéficiait du régime de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux

X..., artisan boulanger ayant contracté en 2006 auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire, a refusé de s'affilier au régime géré par Ag2r prévoyance ; que cette dernière, soutenant que l'adhésion

Cette dernière, affiliée à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la CPS) était hospitalisée au [...]

Au-delà du 181ème jour d'arrêt, le régime de prévoyance assure aux salariés une indemnisation dont le financement est assuré par l'employeur.

FORTERRE lui avait assuré qu'elle pouvait anticiper puisque « il allait s'en occuper » ; qu'il s'ensuit de ces précisions que le différé d'affiliation de Philippe A..., au régime de prévoyance AXA a été

de prévoyance auquel Mr Y... était affilié et dont il a normalement bénéficié, - de le débouter en conséquence de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, - de condamner Mr Y... à lui payer 2 000 €

et moins, prévoyait une majoration minimale de 33% pour les heures supplémentaires ; que le premier juge a retenu que ce régime conventionnel étant plus favorable au salarié que le dispositif légal, il

Les juges ajoutent, que la délibération du 31 mars 2015 prise par le CHPF est seulement applicable aux non-ressortissants, comme le précise son article 1er et ne l'est donc pas à qui relève du régime salarié

Syntec prévoyant que les salariés relevant de la modalité 2 dite "réalisation de missions" et soumis au forfait heures, ne pouvaient travailler plus de 217 jours par an pour l'entreprise, ne pouvaient

de prévoyance ; qu'en l'espèce, constituait un avantage acquis et non une simple oeuvre sociale le bénéfice d'un contrat de prévoyance couvrant la maladie et l'invalidité du salarié et résultant d'un usage

la société [5], affiliée au régime de prévoyance complémentaire prévu à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment de la région Île-de-France

[Z] [T] a été salarié du groupe [7] de 1995 à 2013 et le 23 septembre 2013 il a été engagé pour une durée indéterminée, le contrat prévoyant au préalable une période d'essai de 4 mois non renouvelable,

affiliés un régime complémentaire de santé et de prévoyance.

puis libéral et qu'il a été successivement affilié à la Caisse primaire d'assurance maladie du 1er juin 1961 au 31 décembre 1985, et à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse