Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sauzet tendant à la condamnation de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1988), que la société Salvet, placée par jugement du 30

P..., représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 104 23 H0051 en date du 25 mai 2023 par lequel la commune de Sausset les Pins a accordé à la société

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de cette société le versement d'une somme de 1 500 euros à la commune de Sausset les Pins à ce titre.

La commune de Sausset-les-Pins a produit un mémoire le 11 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'audience, qui n'a pas été communiqué.

B ; - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Sausset-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

B demandent l'annulation, le maire de la commune de Saint-Sauveur a retiré ce certificat. 2.

Par suite, il n’y a pas lieu d’enjoindre au maire de Saint-Sauveur de réexaminer la déclaration préalable de la société Free Mobile.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 2°/ la fondation Bon Sauveur

le maintien de la vie commune et justifiant, comme l'a fait le premier juge, le prononcé du divorce aux torts de Sauveur X..., sans examiner également le grief d'abandon du domicile conjugal ; que le

Il suit de là qu’ainsi que la commune de Sausset-les-Pins le soutient, que M.

son recours gracieux du 28 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Sausset-les-Pins portant création d'un pôle " Tranquillité publique " ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins

Le 10 décembre 2021, la SCCV La Plage a déposé une demande de permis de construire modificatif que le maire de Sausset-les-Pins a refusé par arrêté n° APU-24/2022 du 2 mars 2022.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords ".

Par une décision du 10 février 2025 le maire de Sausset les Pins a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

Ainsi, la demande de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, qui est propriétaire des parcelles, ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 22 septembre 2023, la commune de Saint-Sauveur-Villages conclut au rejet de la requête.

P, n'habitent même pas la commune de Sausset-les-Pins. 5.