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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721dccd580146773f833b
12 juillet 1993
Patrick X..., demeurant au Pontet (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12348 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de
613721dccd580146773f833f
sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble
613721dccd580146773f8340
Mario X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 13614 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la
613721dccd580146773f8341
Mario X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12708 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la
613721dccd580146773f8342
Jack X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12707 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la
613721dccd580146773f8343
Christian X..., demeurant à Mazan (Vaucluse), route de Carpentras, en cassation du jugement n° 11931 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon
613721dccd580146773f8344
Trousse, demeurant à Mormoiron (Vaucluse), Saint-Estève de Blauvac, en cassation du jugement n° 11875 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon
613721ddcd580146773f8424
Max X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse),rand Rue, en cassation du jugement n° 13595 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
soc
6137236ccd580146774098fa
22 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201340
15 septembre 2016
du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse et survivants des avocats » en application de l'alinéa 1er de l'article L.723-14 du code de la sécurité sociale et a prévu au titre 1er consacré
61372341cd58014677407673
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
6137215ecd580146773f32c0
27 septembre 1990
de vieillesse sont maintenues définitivement dans leur situation et ne peuvent être affiliées au régime des non-salariés ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en donnant effet à la décision
61372301cd5801467740443e
15 janvier 1998
1963 que la prestation vieillesse prise en compte, dont une fraction est déduite de la pension globale pour évaluer la pension bancaire, n'est pas celle effectivement versée par la sécurité sociale, mais
ECLI:FR:CCASS:2022:C201062
13 octobre 2022
La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200941
28 septembre 2023
La caisse a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une action en recouvrement de l'indu.
60794ec69ba5988459c48fb7
12 juillet 2006
X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 14 de la Convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1971 signée entre la
ECLI:FR:CCASS:2023:C201052
19 octobre 2023
Le chirurgien-dentiste fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que selon l'article L. 131-6, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en la cause,
61372516cd5801467741adb3
5 avril 2007
X..., expert-comptable à titre libéral à partir du 1er septembre 1983, s'est inscrit au régime des travailleurs non salariés et a cotisé à la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables (CAVEC
ECLI:FR:CCASS:2017:C200446
30 mars 2017
;union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2019:C200080
24 janvier 2019
d'Ile-de-France, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.
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