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9 663 résultats pour « securite sociale allocations vieillesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721dccd580146773f833b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Patrick X..., demeurant au Pontet (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12348 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833f

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8340

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Mario X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 13614 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8341

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Mario X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12708 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8342

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jack X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12707 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8343

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Christian X..., demeurant à Mazan (Vaucluse), route de Carpentras, en cassation du jugement n° 11931 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8344

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Trousse, demeurant à Mormoiron (Vaucluse), Saint-Estève de Blauvac, en cassation du jugement n° 11875 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8424

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Max X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse),rand Rue, en cassation du jugement n° 13595 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098fa

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201340

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse et survivants des avocats » en application de l'alinéa 1er de l'article L.723-14 du code de la sécurité sociale et a prévu au titre 1er consacré

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407673

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32c0

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

de vieillesse sont maintenues définitivement dans leur situation et ne peuvent être affiliées au régime des non-salariés ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en donnant effet à la décision

Source officielle
CC

soc

61372301cd5801467740443e

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

1963 que la prestation vieillesse prise en compte, dont une fraction est déduite de la pension globale pour évaluer la pension bancaire, n'est pas celle effectivement versée par la sécurité sociale, mais

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201062

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200941

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La caisse a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une action en recouvrement de l'indu.

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CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fb7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 14 de la Convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1971 signée entre la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201052

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le chirurgien-dentiste fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que selon l'article L. 131-6, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en la cause,

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CC

civ2

61372516cd5801467741adb3

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X..., expert-comptable à titre libéral à partir du 1er septembre 1983, s'est inscrit au régime des travailleurs non salariés et a cotisé à la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables (CAVEC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200446

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

;union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200080

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

d'Ile-de-France, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

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