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2 241 résultats pour « service de car de ramassage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201539_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201540_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201541_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201542_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201543_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201544_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201970_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e70a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 4 novembre 2016, le salarié a été déclaré apte à la reprise conduite BOM et balayeuse et inapte pour les colonnes enterrées et ramassage du verre, avis maintenu le 23 janvier 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210599_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

il n'y a pas de doute sérieux quant à la légalité du permis de construire : le permis de construire est complet et ne souffre pas d'imprécisions de nature à fausser à l'appréciation du service instructeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502210_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504114_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

prévues par les dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - la communauté d’agglomération du Gard rhodanien a méconnu les dispositions propres aux accords-cadres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500374_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

des services (DGS) sans supérieur ou supérieure hiérarchique entre lui et cette directrice, alors qu'en tout état de cause, l'ensemble des services de la commune de Paea ne peuvent qu'être placés sous

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740380f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X... employé administratif au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Jura, a sollicité sa nomination à un poste de chauffeur de nuit pour le ramassage du courrier au sein du même établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303020_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 novembre 2023, reçue le 14 novembre 2023 par laquelle le directeur des services

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10320

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Verres Bennes Services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or, le 30 avril 2019, vous n'avez pas sorti les poubelles pour le ramassage du jeudi 2 mai, sachant que vous les sortez d'habitude le 1er mai.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01857

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

marché ; qu'un litige étant né entre ces sociétés sur le point de savoir si les conditions d'application prévues par l'article 28 de l'accord de branche du 18 avril 2002 pour la garantie d'emploi en cas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A

6358cd78c40aa805a7864b3c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur la similarité des produits et services en cause La requérante fait valoir que si les produits du dépôt contesté sont similaires aux services de la marque antérieure, l'activité de l'opposante consiste

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6760

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

- Ramassage des plis chez les clients, vous nous maintenez qu'il faut y passer alors que depuis le 20 mars 2020 ils nous adressent les plis sans problème.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

échéant, à l'article R. 122-10 ; / 7° Le cas échéant, l'avis mentionné à l'article R. 122-11. ".

Source officielle

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