AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201539_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201540_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201541_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201542_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201543_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201544_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201970_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
correspondant à un remboursement d'emprunt qui constitue une opération d'ordre, le solde de clôture de l'année précédente d'un montant de 2 348 065 euros inscrit en compte " 0 " n'entrant pas dans le cadre
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 4 novembre 2016, le salarié a été déclaré apte à la reprise conduite BOM et balayeuse et inapte pour les colonnes enterrées et ramassage du verre, avis maintenu le 23 janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210599_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
il n'y a pas de doute sérieux quant à la légalité du permis de construire : le permis de construire est complet et ne souffre pas d'imprécisions de nature à fausser à l'appréciation du service instructeur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502210_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
prévues par les dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - la communauté d’agglomération du Gard rhodanien a méconnu les dispositions propres aux accords-cadres
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500374_20250807
7 août 2025
7 août 2025
des services (DGS) sans supérieur ou supérieure hiérarchique entre lui et cette directrice, alors qu'en tout état de cause, l'ensemble des services de la commune de Paea ne peuvent qu'être placés sous
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740380f
3 décembre 1997
3 décembre 1997
X... employé administratif au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Jura, a sollicité sa nomination à un poste de chauffeur de nuit pour le ramassage du courrier au sein du même établissement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303020_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 novembre 2023, reçue le 14 novembre 2023 par laquelle le directeur des services
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10320
13 septembre 2017
13 septembre 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Verres Bennes Services
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a90
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Or, le 30 avril 2019, vous n'avez pas sorti les poubelles pour le ramassage du jeudi 2 mai, sachant que vous les sortez d'habitude le 1er mai.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01857
6 octobre 2010
6 octobre 2010
marché ; qu'un litige étant né entre ces sociétés sur le point de savoir si les conditions d'application prévues par l'article 28 de l'accord de branche du 18 avril 2002 pour la garantie d'emploi en cas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la similarité des produits et services en cause La requérante fait valoir que si les produits du dépôt contesté sont similaires aux services de la marque antérieure, l'activité de l'opposante consiste
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6760
5 avril 2024
5 avril 2024
- Ramassage des plis chez les clients, vous nous maintenez qu'il faut y passer alors que depuis le 20 mars 2020 ils nous adressent les plis sans problème.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
échéant, à l'article R. 122-10 ; / 7° Le cas échéant, l'avis mentionné à l'article R. 122-11. ".
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