Il résulte de l’instruction qu’au titre des sous-critères III.3.1 « Similitudes dans l’objet des projets » et III.3.2 « Similitudes dans le contenu des missions », l’appréciation littérale de l’offre de

SUR CE : Sur la similitude des produits et services : Considérant que la SAS Hubert Prod conteste la comparaison des produits et services effectuée par le directeur général de l'INPI ; Que la

SUR CE : Sur la similitude des produits et services : Considérant que la SAS Hubert Prod conteste la comparaison des produits et services effectuée par le directeur général de l'INPI ; Que la

Elle argue de la similitude entre les produits visés aux dépôts en approuvant l'appréciation des premiers juges qui se sont attachés à la destination réelle de ceux-ci, s'agissant de produits liés aux

première et troisième branches : Vu les articles L. 111-1, L. 112-2, L. 122-4, L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'après avoir énoncé que, quand bien même les similitudes

ETANT INDEPENDANTE DE LA MAUVAISE FOI DE L'AUTEUR DU QUASI-DELIT, IL IMPORTAIT PEU QUE LA VICTIME DE CELUI-CI N'AIT PAS APPORTE LA PREUVE DE L'INTENTION FRAUDULEUSE DE SES ADVERSAIRES, ET QUE, LES SIMILITUDES

factures échelonnées du 5 avril au 2 juillet 2004 ; que l'on se trouve ainsi dans un vrai courant d'affaires, et non pas dans des livraisons isolées ; que le premier juge a justement remarqué la similitude

Il dégage dans cette opération des similitudes allant au-delà du hasard ou de la nécessité technique pour en déduire la présence d'une contrefaçon.

l'UNION SYNDICALE DES CALCAIRES DU BLANZACAIS d'inclure les sept communes précitées dans le périmètre des appellations "Petite Champagne", l'INAO a considéré comme insuffisant le seul critère de similitude

rédactionnelle, les commentaires, les détails d'aménagement et l'éclairage particulier que l'auteur avait donné à son sujet ; que s'il n'était pas contestable que les deux oeuvres comportaient des similitudes

relevées correspondent, pour 7%, à des extraits de citations entre guillemets et qu’en deçà de 10% de similitudes un document est « principalement original », il est constant que la décision litigieuse

entre les signes peut être compensé par un degré de similitude élevé entre les produits ou les services désignés (et inversement), encore faut-il qu'il puisse exister un risque de confusion entre

DROIT DE PROPOSER AUX CONSOMMATEURS DES APPAREILS DE CETTE MARQUE ET QU'EN SE REFERANT AUX " MATERIELS IDENTIQUES EN TELEAVIA ET EN PATHE-MARCONI ", IL S'ETAIT BORNE A INDIQUER L'EXISTENCE D'UNE SIMILITUDE

de l'un de ces lots a été minorée ; que sa demande d'expertise est en conséquence sans objet et c'est à juste titre qu'elle a été rejetée par le tribunal ; que, concernant la similitude

de mesure d'instruction in futurum de la société CPF était due à l'envoi d'un grand nombre de courriers de la part de ses franchisés employant des termes agressifs et menaçants et présentant des similitudes

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que le guide argué de contrefaçon, s'il comportait avec l'ouvrage des éditions Prat Europa des similitudes

valeur peut être déterminée par comparaison avec les prix constatés pour des cessions de biens qui, sans être parfaitement identiques au bien en cause, lui sont intrinsèquement similaires, cette similitude

118.0224, 118.0130 et 118.0230, 118.0136 et 118.236, 118.0142 et 118.242 ; AUX MOTIFS QUE, au cours de l'année 2009, la société KS Tools avait mis sur le marché un coupe boulons présentant de fortes similitudes

dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude