[H] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-18.243 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

conditions générales et particulières du contrat PHI n°2020614347 et des états de situation du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2025, - des conditions générales et particulières, avenants et états de situation

Elle a indiqué à titre subsidiaire ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage et a conclu au rejet du

mise en service du site internet.

principal, - l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la vente définitive du bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] au prix minimum de 730.000 €, A titre subsidiaire, - condamner Madame

procédure civile dispose qu’un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

Action, a formé le pourvoi n° P 19-10.967 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 et l'arrêt avant dire droit rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant

[I] s'est en quelques mois engagé comme caution pour un montant de l'ordre de 750.000 € au titre de prêts destinés à l'acquisition et à l'agencement de cinq fonds de commerce, outre 120.000 € au titre

à une telle nécessité, le remplacement effectif et définitif du salarié n'a pas à être pris en compte dans l'appréciation de la cause réelle et sérieuse, l'article L. 122-45 du Code du travail ne s'opposant

Trading Gmbh, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), ont formé le pourvoi n° J 23-20.432 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige les opposant

de péril de ladite société sans que cette demande ne s’analyse en une révocation à titre définitif du gérant qui relève des pouvoirs du juge du fond.

pas partie des moyens de paiement acceptés sur le site DECATHLON.FR.

Au soutien de ses demandes elle expose que sa situation s’est aggravée depuis qu’ont été rendues les décisions de justice susmentionnées ; que ses douleurs ont augmenté et que ses capacités sont de plus

Il est observé, à titre liminaire, que le certificat de situation établi par le Docteur [F], le 17 avril 2026, a bien été transmis à la cour, le même jour à 15h00.

Monsieur [Y] [B] et Madame [J] [B], comparants en personne, n'ont formulé aucun moyen opposant au désistement.

En l’espèce, la contrainte en litige a été signifiée à l’opposant par acte de commissaire de justice le 23 novembre 2023 (pièces n°1 et 2 de l’URSSAF).

Ils s'opposent à l'argumentation adverse selon laquelle le vomi serait celui de Mme [U], ensuite du choc lié à la chute, assertion qui ne figure pas sur l'attestation du responsable d'exploitation du site

du préjudice matériel résiduel et 3 000 euros au titre des agios, outre la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles de première instance

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de solde d'indemnité de départ à la retraite et une somme en application de l'article 700 du code de procédure

La S.A.S. [2] occupait à titre habituel plus de dix salariés.