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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031563934

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

de la croissance rapide de la société qui exigeait une adaptation de son organisation ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en infligeant à la société Bourse Direct une sanction pécuniaire d'un montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201293

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, selon l'arrêt rectificatif attaqué, que lors du renouvellement d'un bail commercial qu'elle avait consenti à la société Bourse de l'immobilier (la société), Mme X... a accepté le principe du renouvellement

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b361

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Café de la Bourse, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213348_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le désistement de la société Brasserie de la bourse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TJ

JEX

67ec3148dd062d9f810e1d61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CENTRE BOURSE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 300 985 462 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300277

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 octobre 2019), la Société de développement et de gestion d'immobilier social (la Sodégis) a fait construire des logements sociaux et des bureaux par la société Bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db27

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

*la somme de 119 054, 72 € due par la communauté à la société FERRI en principal, intérêts, frais, dépens et accessoires *la somme de 52 428, 93 € due par la communauté au titre des frais de procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225912_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

La société Bourse direct demande au tribunal la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre du crédit d'impôt recherche des années 2014 à 2017, mis en recouvrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10583

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[O], de la société Européenne d'expertise bourse, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372343cd580146774077cb

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de la société Bourse bâtiment Océan Indien, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e52d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourse du bâtiment de l'Océan Indien (BBOI), société anonyme dont le

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e84e

Cassation

29 novembre 1973

29 novembre 1973

EST RESTE SOUS LA DEPENDANCE DE LA SOCIETE BOURSE-INTERIM, ET QU'IL N'ETAIT PAS PLACE SOUS L'AUTORITE DE LA SOCIETE " TUDOR MAOM " DONT L'INTERVENTION SE LIMITAIT A LUI FOURNIR LES PIECES, DOCUMENTS ET

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c94e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourse du bâtiment de l'Océan Indien (BBOI), société anonyme dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213349_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Une note en délibéré présentée par la société Brasserie de la Bourse a été enregistrée le 4 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD005042506

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

auprès des sociétés faisant appel public à l’épargne, des établissements de crédit et des intermédiaires en opérations de banque, des sociétés de bourse ainsi que des personnes qui, en raison de leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110209

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 20-13.640 contre le jugement rendu le 5 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Bourse de l'immobilier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402002_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aymard, rapporteur public, - et les observations de Me Dillenschneider, avocat de la société Bourse Direct.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201384

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

C..., ayant été licencié par la société Bourse direct (la société), a saisi un conseil de prud'hommes afin de contester ce licenciement et obtenir diverses indemnités. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402492_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Foncière Paris Bourse ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Foncière Paris Bourse est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060f

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Les époux X... ont versé à titre de dépôt de garantie la somme de 20 000 € sur le compte séquestre de l'agence immobilière intervenue, la société Bourse de l'Immobilier.

Source officielle

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