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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031563934
2 décembre 2015
de la croissance rapide de la société qui exigeait une adaptation de son organisation ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en infligeant à la société Bourse Direct une sanction pécuniaire d'un montant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201293
28 septembre 2017
, selon l'arrêt rectificatif attaqué, que lors du renouvellement d'un bail commercial qu'elle avait consenti à la société Bourse de l'immobilier (la société), Mme X... a accepté le principe du renouvellement
civ3
6137238ccd5801467740b361
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Café de la Bourse, société à responsabilité limitée, dont le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213348_20220920
20 septembre 2022
Le désistement de la société Brasserie de la bourse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
JEX
67ec3148dd062d9f810e1d61
1 avril 2025
CENTRE BOURSE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 300 985 462 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
ECLI:FR:CCASS:2021:C300277
18 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 octobre 2019), la Société de développement et de gestion d'immobilier social (la Sodégis) a fait construire des logements sociaux et des bureaux par la société Bourse
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
*la somme de 119 054, 72 € due par la communauté à la société FERRI en principal, intérêts, frais, dépens et accessoires *la somme de 52 428, 93 € due par la communauté au titre des frais de procédure
ORTA_2225912_20240212
12 février 2024
La société Bourse direct demande au tribunal la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre du crédit d'impôt recherche des années 2014 à 2017, mis en recouvrement
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10583
25 juin 2025
[O], de la société Européenne d'expertise bourse, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.
civ1
61372343cd580146774077cb
23 mars 1999
siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de la société Bourse bâtiment Océan Indien, société à responsabilité
soc
613723cccd5801467740e52d
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourse du bâtiment de l'Océan Indien (BBOI), société anonyme dont le
cr
6079a8b09ba5988459c4e84e
29 novembre 1973
EST RESTE SOUS LA DEPENDANCE DE LA SOCIETE BOURSE-INTERIM, ET QU'IL N'ETAIT PAS PLACE SOUS L'AUTORITE DE LA SOCIETE " TUDOR MAOM " DONT L'INTERVENTION SE LIMITAIT A LUI FOURNIR LES PIECES, DOCUMENTS ET
613723a8cd5801467740c94e
21 mars 2001
DTA_2213349_20220706
6 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la société Brasserie de la Bourse a été enregistrée le 4 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD005042506
6 octobre 2011
auprès des sociétés faisant appel public à l’épargne, des établissements de crédit et des intermédiaires en opérations de banque, des sociétés de bourse ainsi que des personnes qui, en raison de leur
ECLI:FR:CCASS:2021:C110209
10 mars 2021
E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 20-13.640 contre le jugement rendu le 5 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Bourse de l'immobilier
1ère chambre
DTA_2402002_20260108
8 janvier 2026
Aymard, rapporteur public, - et les observations de Me Dillenschneider, avocat de la société Bourse Direct.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201384
10 décembre 2020
C..., ayant été licencié par la société Bourse direct (la société), a saisi un conseil de prud'hommes afin de contester ce licenciement et obtenir diverses indemnités. 2.
ORTA_2402492_20240215
15 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Foncière Paris Bourse ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Foncière Paris Bourse est rejetée.
6253cc86bd3db21cbdd9060f
18 avril 2013
Les époux X... ont versé à titre de dépôt de garantie la somme de 20 000 € sur le compte séquestre de l'agence immobilière intervenue, la société Bourse de l'Immobilier.
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