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47 320 résultats pour « soins postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303464_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite ».

Source officielle

Page 23 sur 2366

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

; - Examiner Madame [A] [H] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne), - si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201848_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'anévrisme ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404049_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de Bordeaux ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 3°) de donner son avis

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda58b01eea4cf01a656f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdfe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf48

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

aide est indispensable ; - décrire s’il y a lieu, la nature des prothèses nécessaires, leur fréquence de renouvellement, leur coût et leur incidence sur la capacité fonctionnelle ; - dire si des soins

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7d64

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1908677_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

pour la période du au ; 3°) d'enjoindre à la commune de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de prendre en compte au titre de l'accident de service les arrêts et soins postérieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87157

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

GAN INCENDIE-ACCIDENTS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 8-18 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a7569

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi, il n’est pas établi par l’employeur que l’opération du 6 octobre 2021 ou les soins postérieurs à celle-ci aient permis à Madame [V] d’être informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f064f81b1bb3118c52

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est, ou a été, nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ;si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7b3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

réformer la décision dont appel, - ordonner une mesure d'information consistant en une expertise médicale, - désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira avec pour mission de : 1°) prendre avec son

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8bdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est, ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne), °si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeab51b02779572a0e94

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeae51b02779572a0edf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4f4e0040aa3736126c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

est, ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne), °si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Source officielle