historique des opérations effectuées par [W] [Z] entre le 23 janvier 2024 et le 4 octobre 2024 ; Qu’il en ressort que le solde de ce compte est débiteur d’un montant de 64.488,80 euros au 4 octobre 2024

l'acte du 8 septembre 1989, a retenu que les cautions garantissaient le remboursement des sommes mises à disposition de la société Les Remparts au titre du crédit qui lui avait été consenti, et non le solde

du 9 mars 2021 ; ·         56 328,48 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX03] majorés des intérêts au taux de 6,60% l'an à compter du 9 mars 2021 ; ·         1 500 euros au

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE En vertu du contrat de signé par les parties et du décompte de la créance produit aux débats, la société LCL-LE CREDIT LYONNAIS sollicite la somme

En cas de cautionnement à durée déterminée d'une ouverture de crédit en compte courant, la caution est tenue de garantir le solde débiteur du compte courant au jour de l'expiration du cautionnement, sous

du 20 juin 2024 au titre du solde débiteur du compte courant et la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles.

pas simplement l'apparition d'un solde débiteur au compte de la société mais la demande en paiement de ce solde adressée à l'acquéreur par le fournisseur ; Attendu qu'en statuant ainsi quand ce courrier

Sur la demande en paiement du solde debiteur du compte En vertu du contrat de signé par les parties et du décompte de la créance produit aux débats, la société MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la

débiteur du compte chèque no30419427049 : 3 303,32 euros échus * solde débiteur du compte courant no30521105137 : 3 703,50 euros échus * prêt immobilier no05616722 : . 242,50 euros au titre de l'échéance

débiteur d'un compte courant n° [...] : 7 032 051, 15€, - Solde débiteur d'un compte n° [...]

Solde débiteur du compte 2870, 85€ Que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANBE réitérait, selon lettre RAR en date du 6 décembre 2023, sa demande de paiement au titre des échéances cumulées non réglées (Pièce

a commencé à courir à compter de cette date s’agissant tant du solde débiteur du compte de dépôt et, à compter du 4 octobre 2023, s’agissant du prêt personnel au regard des dates de ses mensualités.

X..., d'une part en paiement de solde débiteur de compte de dépôt, d'autre part en remboursement de prêt ; que le tribunal d'instance, devant lequel M.

FA reste débitrice à son égard, au titre de ce solde débiteur de compte courant, d'une somme totale de 41 297,48 € outre intérêts au taux légal du 24 août 2024 jusqu'à parfait paiement.

courant d'un montant de 30 000 francs ; qu'après clôture du compte en janvier 1986, la caisse a assigné lesdits époux en paiement du solde débiteur ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt

Ce même courrier contenait le décompte des sommes dues par la SARL COIFF EMI au titre du solde débiteur du compte courant et au titre du prêt n° 05959581.

à hauteur de 1 612,36 euros après son transfert au contentieux, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir que dès lors que, postérieurement au transfert du solde débiteur du compte courant au contentieux

et du solde débiteur du compte ; Attendu que pour déclarer forclose l'action en paiement du solde des prêts, l'arrêt attaqué retient que la finalité de l'article L. 311-37 du Code de la consommation