banque Dumesnil Leble, a infirmé le jugement déféré, a déclaré inopposable à la Banque Dumesnil Leble la vente immobilière passée le 17/3/1993 entre la SCI du Manoir et l'indivision des époux [R] et la sous

Vu, °1) sous le °n 51 316, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1983 et 5 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'HERIN, représentée

Typhaine Le B... a relaté de manière précise des faits de même nature s'étant produits à plusieurs reprises ; qu'au cours de la procédure, elle confiait que Robert X... l'avait une fois attirée dans un sous-sol

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Rejet M.

René X..., respectivement parents et soeur et frère de Thierry X..., décédé en 1998, en laissant pour héritiers deux enfants mineurs, Alexandre et Marion, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 1985), que la Ville d'Arcachon a chargé la société Coste d'exécuter des travaux dont celle-ci a sous traité une partie à la

[F] s'est porté sous-caution au profit de la société Kronenbourg ; que pour rejeter les demandes de M.

F... comme cave ; qu'il s'agit donc d'une construction qui prend naissance sur la parcelle du défendeur et qui empiète sur la propriété des époux R... par appropriation de son sous-sol ; que tout empiétement

qu'à nouveau, ce défaut de motifs prive, en la forme, l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin que, dans son mémoire, la partie civile avait rappelé - les

opérations d'installations téléphoniques spécifiques (nomenclature "28-430") ; Qu'en statuant ainsi, alors que les opérations d'installations téléphoniques figurent au titre des activités du bâtiment sous

LYON A ELLE-MEME SOUS-TRAITE CERTAINS TRAVAUX A LA SOCIETE CHOSSET ET LUCHESSA ; QUE LA SOCIETE E.T.C.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

X... à son égard montrent que son projet de mariage avec M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de

aux époux mariés sous un régime de communauté universelle ; qu'en l'espèce, le mari ayant emprunté sans l'accord exprès de sa conjointe une somme d'argent à un moment où il était marié sous le régime

disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous

relatives au temps de travail ; 2°) d'enjoindre au président de l'EPAGE de respecter les dispositions de l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et de lui transmettre les éléments requis sous

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 juin 2025 du maire de Montpellier la mettant en demeure de supprimer un dispositif publicitaire sous