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I et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de

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JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M.

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

du maire de la commune.

Ils soutiennent que : - l'arrêté a pour base légale un arrêté du maire de Saint-Cyprien du 23 juillet 2008 qui est illégal pour défaut de caractère exécutoire, n'ayant été, ni affiché, ni publié, ni