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2 156 résultats pour « suppression, altération ou modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10251

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Ensuite ils seront remplacés par les conditions ALT ( salaire local avec indemnité de logement comme indiqué plus to.t par votre conseiller RH)".

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

M.O... expose que son employeur a modifié ses horaires et ses conditions de travail mais il résulte des débats que sa direction l'a tenu informé de ses horaires avant sa reprise et qu'aucune modification

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f4344

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ils pourront prendre par canalisation souterraine de l'eau au puits, lequel puits ils devront remonter pour le mettre au niveau de l'allée'.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611de957d68b57534e362

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou mainlevée de la curatelle ou de la tutelle, ont estimé': -que les avis médicaux concordants attestaient qu'une altération des facultés personnelles de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290c9e498f0b428bb831f

Appel

26 février 2013

26 février 2013

COLOR METAL INDUSTRIE [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : [G] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] ( ALGERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8d

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Dans leurs derniyres conclusions d pos es le 20 mai 2003, ils soutiennent que les troubles anormaux de voisinage all gu s ne sont pas tablis, que l'action des poux A. est prescrite ou infond e.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e381

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 07 Septembre 1959 à ORAN (ALGERIE) ... 25520 BIANS LES USIERS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me HELVAS, avocat au barreau de BESANCON * * *

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la place du Trocadéro et du 11 novembre au Champ-de-Mars, consiste, notamment, à réaménager la place du Trocadéro, par la mise en place d'un " amphithéâtre végétalisé " de plus de 4 000 m² et la suppression

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

faute, le demandeur peut invoquer les fautes de son conjoint pour modifier le fondement de sa demande ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1b

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Sur la modification des conditions de travail également invoquée au titre du harcèlement moral, la SARL T3M SEGMATEL fait valoir qu'elle ne peut être qualifiée de faute imputable à l'employeur, qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00188_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

graduelle des contrôles aux frontières communes ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100025

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Monsieur Jean Y... présente des arguments convaincants en faveur de la modification de la décision.

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TA

6ème Chambre

DTA_2205108_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette propriété dispose de deux accès à la voie publique, l'un par la route de Beauvais et l'autre par l'allée du Mail.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2101787_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par décision du 17 juin 2020, la CAF a notifié à l'intéressé un indu d'ALS d'un montant de 669 euros pour la période de janvier à mai 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110401

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

AV... à partir des seuls documents qui leur ont été communiqué par l'assureur de protection juridique et le conseil des demanderesses, ne permettent pas, non plus, de modifier cette appréciation qu'il

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TA

2ème chambre

DTA_2102011_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Si le préfet se prévaut de la création sur la façade nord d'une fenêtre et de la suppression d'une baie vitrée, de la suppression d'une ouverture et de la modification de la toiture en façade sud, et enfin

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CA

1re chambre de la famille

6520f5f6bb275d83183a3ba9

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[C] et que sa signature constitue un faux dire et constater la nullité des modifications des clauses bénéficiaires des polices d'assurance vie souscrites par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00529_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il résulte des constatations effectuées par l'administration que ces suppressions et modifications des lignes de tickets ont systématiquement été effectuées, au moyen d'une manipulation informatique, tous

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TA

7ème chambre

DTA_2103137_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle