, ne lui a jamais indiqué quel serait le montant global, a pratiqué un taux horaire excessif de 400 €, que, pour toute explication, il a adressé une nouvelle demande de provision, a manqué à son devoir

En raison de sommes facturées par la société pour l'utilisation d'un véhicule non agréé : La [7] a relevé 141 facturations indues pour un montant de 8 905,13 euros en raison de facturations de transports

d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 16 avril 2021, date d'exigibilité de la dernière facture produite soit la facture FASA-2100560 exigible le 16 avril 2021.

Thierry Pascal est devenue, à la suite de la SCI Alain Catherine Thierry (ACT), titulaire du droit de procéder à des travaux de terrassement au cours desquels, en juillet et août 1999, une partie du talus

légal à compter de la date d'exigibilité de chaque facture et 160 € au titre de l'indemnité pour frais de recouvrement de 4 factures.

et le montant facturé.

La société Bâti Concept soutient qu'elle est fondée à demander la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur une facture émise par la société MGB le 20 novembre 2014 et sur trois factures

VSP France pour un montant de 7 489 euros a été facturée par la société Easy Consulting, à savoir Monsieur Y..., puisque la facture n° [...] du 16/06/2012 mentionne la même adresse et le même numéro SIRET

De même, le mode de facturation dont se prévaut Me [O] est attesté par les factures précédentes qu'elle a émises et qui lui ont été réglées.

Clinique de Champagne les sommes de : . 16.002,44 euros au titre du trop perçu 2004 ; . 46.285,20 euros au titre de la facturation complémentaire ; . 119.241,20 euros au titre de la facturation

d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture est, sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à 3 fois le taux d'intérêt

Ces deux factures, aux dires concordants des parties, ont été honorées par la société SCREENCELL.

facture, la somme de 2100 euros TTC sur la facture de juillet 2021.

par l'avocat ; de surcroît, il n'est nullement prévu une facturation spécifique de ces tâches en dehors du taux horaire initial mentionné dans la convention ; Madame [V], en signant la convention, ne

Il était donc aisé de comparer ces chiffres avec les quantités mentionnées sur les factures, pour constater que la société REVAGA ne lui avait pas facturé la plus-value pour la totalité du béton ferraillé

D'autre part, aux termes du 3 de l'article 283 du code général des impôts " Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation

X..., cette société avait admis le principe de la facturation de celui-ci dans sa totalité, et que la mention "ne pas payer en attente DGD" qu'elle avait inscrite sur chacune de ces factures après y avoir

Attendu qu'en reprenant tous les postes mentionnés sur les factures n°11 et n°13 il résulte d'une part qu'une double facturation d'un montant 1.120,00 Euros a effectivement été commise et que d'autre part

rubrique de la facture n° C/773 établie à titre de complément pour le mois d'août 2011, du montant mensuel minimal prévu par l'article 13.8 du second contrat cadre, outre les intérêts de retard au taux

plus utiliser que trois licences en avril 2002 puis deux licences en janvier 2003, la société Access, par lettre du 31 octobre 2002, a déclaré prendre acte de ces modifications ; que le montant des factures