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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 02-47.163, B 03-44.334 et D 03-44.451 ; Attendu, selon les

Portée et conséquences de la cassation 9.

E..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

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CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M.

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Plusieurs litiges ont opposé les parties ayant donné lieu à douze décisions de justice dont un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 (Cass.

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Polska, avait reconnu lors de son audition déjà évoquée que c'était par erreur que le temps de déplacement avait été compté comme temps de repos et qu'il en était responsable ; que l'article 9 § 2 du règlement

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M.

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CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D

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de témoin du prétendu accident constitue l'expression, par l'employeur, de réserves motivées sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ; qu'au cas présent, la société