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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f71

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

droits de la société Thomson CSF, bien qu'elle ne l'indique ni dans sa requête ni dans son acte d'appel ni dans son mémoire ne justifie pas de ses droits sur le document en cause, certes signé par " A Thetard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02519

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

municipal et du théâtre de poche, un marché public avec l'association fédération nationale Léo Lagrange, marché dit " d'assistance technique, administrative et culturelle au fonctionnement du théâtre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106901_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La collectivité a décidé de reprendre en régie la gestion du théâtre et a recruté M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcdf

Cassation

8 mai 1980

8 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE PAR LE THEATRE DU GYMNASE POUR TENIR DEUX ROLES DANS UNE PIECE ADAPTEE DE L'ANGLAIS,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60767

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.588 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'association Théâtre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Comedia, l'entreprise Pierre-X... et le maître d'oeuvre la société Clé-Millet ; Considérant que le cabinet Pierre-X... a adressé sa facture du 15 mai 2012 directement au Théâtre Comedia à son adresse

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704193

Admin. suprême

25 octobre 1985

25 octobre 1985

Requête de la société Théâtre des Folies Bergères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 26 mai 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du 31 mars 1977 par laquelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007883575

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

a décidé d'exercer le droit de préemption de la ville sur l'immeuble sis ... (75013) qui avait fait l'objet de la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 20 février 1989 au nom de la SCI des théâtres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00677

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

étrangère et ne remplissant pas les conditions légales alors en vigueur pour donner le fonds en location gérance, il a fait apport de la licence IV à l'entreprise à responsabilité limitée Le Dodane café-théâtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403625_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Théâtre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659187

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

Vu la requête présentée pour la Société générale d'exploitation de théâtres et concerts, société anonyme, dont le siège est ... , agissant poursuites et diligences de son Président-directeur général en

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CC

soc

6079b2229ba5988459c55fb0

Cassation

2 juin 1977

2 juin 1977

1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA SENTENCE ATTAQUEE QUE LE THEATRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600310_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le théâtre national de Chaillot l’a licencié pour faute grave ; 2°) d’enjoindre au théâtre national de Chaillot de

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CC

comm

613720e7cd580146773ef599

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE THEATRE DE L'UNITE ET COMPAGNIE, APASC, Association de la loi de 1901, dont

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CC

soc

61372230cd580146773faeef

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Michel X..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), ancien président de l'association Théâtre des 4 vents, sise à la mairie de Palaiseau (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le

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CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f538

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 06 juillet 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE THEATRE

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CC

soc

6079b1019ba5988459c50f22

Cassation

28 mai 1986

28 mai 1986

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L.421-1 et L.423-1 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite d'un accord conclu le 9 juillet 1985 entre la direction du " Grand Café du Théâtre

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addc

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Salomon, avocat au barreau de RENNES, sans mandat ET : ASSOCIATION "THEATRE CHEMIN DE RONDE", Centre Culturel Juliette Drouet - ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adde

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

agent d'entretien Demeurant La Rue - 35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en présence de Maître LOKO Salomon, avocat au barreau de RENNES, sans mandat ET : ASSOCIATION "THEATRE

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CC

soc

61372433cd580146774137cd

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'entreprise, effectue des démarches auprès du service comptable pour obtenir des informations confidentielles sur la situation salariale d'une collègue et avoir fait l'objet de plaintes d'utilisateurs du théâtre

Source officielle

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