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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426f71
11 mai 2005
droits de la société Thomson CSF, bien qu'elle ne l'indique ni dans sa requête ni dans son acte d'appel ni dans son mémoire ne justifie pas de ses droits sur le document en cause, certes signé par " A Thetard
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02519
28 novembre 2012
municipal et du théâtre de poche, un marché public avec l'association fédération nationale Léo Lagrange, marché dit " d'assistance technique, administrative et culturelle au fonctionnement du théâtre
8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
La collectivité a décidé de reprendre en régie la gestion du théâtre et a recruté M.
6079b0b99ba5988459c4fcdf
8 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE PAR LE THEATRE DU GYMNASE POUR TENIR DEUX ROLES DANS UNE PIECE ADAPTEE DE L'ANGLAIS,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60767
6 juin 2024
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.588 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'association Théâtre
Cour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391e
26 janvier 2017
Comedia, l'entreprise Pierre-X... et le maître d'oeuvre la société Clé-Millet ; Considérant que le cabinet Pierre-X... a adressé sa facture du 15 mai 2012 directement au Théâtre Comedia à son adresse
10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704193
25 octobre 1985
Requête de la société Théâtre des Folies Bergères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 26 mai 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du 31 mars 1977 par laquelle
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CETAT:CETATEXT000007883575
16 juin 1995
a décidé d'exercer le droit de préemption de la ville sur l'immeuble sis ... (75013) qui avait fait l'objet de la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 20 février 1989 au nom de la SCI des théâtres
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00677
15 juin 2010
étrangère et ne remplissant pas les conditions légales alors en vigueur pour donner le fonds en location gérance, il a fait apport de la licence IV à l'entreprise à responsabilité limitée Le Dodane café-théâtre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403625_20240328
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Théâtre
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659187
10 novembre 1978
Vu la requête présentée pour la Société générale d'exploitation de théâtres et concerts, société anonyme, dont le siège est ... , agissant poursuites et diligences de son Président-directeur général en
6079b2229ba5988459c55fb0
2 juin 1977
1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA SENTENCE ATTAQUEE QUE LE THEATRE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600310_20260211
11 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le théâtre national de Chaillot l’a licencié pour faute grave ; 2°) d’enjoindre au théâtre national de Chaillot de
613720e7cd580146773ef599
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE THEATRE DE L'UNITE ET COMPAGNIE, APASC, Association de la loi de 1901, dont
61372230cd580146773faeef
18 mai 1994
Michel X..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), ancien président de l'association Théâtre des 4 vents, sise à la mairie de Palaiseau (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le
Chambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f538
9 juillet 2024
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 06 juillet 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE THEATRE
6079b1019ba5988459c50f22
28 mai 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L.421-1 et L.423-1 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite d'un accord conclu le 9 juillet 1985 entre la direction du " Grand Café du Théâtre
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20 février 2008
Salomon, avocat au barreau de RENNES, sans mandat ET : ASSOCIATION "THEATRE CHEMIN DE RONDE", Centre Culturel Juliette Drouet - ...
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4 mars 2008
agent d'entretien Demeurant La Rue - 35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en présence de Maître LOKO Salomon, avocat au barreau de RENNES, sans mandat ET : ASSOCIATION "THEATRE
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5 novembre 2003
l'entreprise, effectue des démarches auprès du service comptable pour obtenir des informations confidentielles sur la situation salariale d'une collègue et avoir fait l'objet de plaintes d'utilisateurs du théâtre
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