L'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 5] a formé tierce opposition à l'encontre du jugement du 23 novembre 2017.

: 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant partiellement droit aux SNC Bon Puits I et Bon Puits II en déclarant leur tierce

X... a formé tierce opposition à cette dernière ordonnance ; Attendu que M.

. ; que la banque Chaix, créancier nanti, a formé tierce-opposition à cet arrêt, estimant ne pas avoir été régulièrement avisée de cette action, en méconnaissance de l'article 14 de la loi du 17 mars 1909

d'appel a prononcé la résiliation du bail et ordonné l'expulsion du locataire ; qu'ayant acquis les bâtiments et se disant cessionnaire du bail, la société civile immobilière l'Epinette a formé tierce

Morris products a demandé en référé le retrait sous astreinte des affiches reproduisant le paquet de cigarettes de la marque Marlboro ; que le Comité national contre le tabagisme (le CNCT) a formé tierce

opposition contre le jugement arrêtant le plan, en demandant son annulation ; Attendu que la société Loris Azzaro SAS fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition alors, selon

Les sociétés EURL PHC et Trimax développement ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 septembre 2017et sollicité sa rétractation.

l'arrêt énonce qu'elles sont la conséquence de l'expulsion et de la remise en état des lieux dans l'état où ils étaient antérieurement à la location et qu'un arrêt du 25 octobre 1994, rendu sur la tierce

secondaires, en raison du défaut de paiement de loyers par les époux Y..., la résiliation du bail de ce local et a ordonné l'expulsion de Mme veuve Y... et de tous occupants de son chef; que, déboutés de la tierce

règlement judiciaire a été prononcé le 27 avril 1977, le fonds de commerce de la société étant mis en location-gérance ; que la conversion en liquidation des biens a été décidée le 18 août 1981 ; que, sur tierce

tardive la tierce opposition exercée par M.

que les sociétés Bernard et Métral auto, qui avaient conclu avec la société Milleville des contrats ayant pour objet la poursuite de l'exploitation confiée jusque là à la société Selfcar, ont formé tierce

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la tierce opposition de la banque alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 156 du décret du 27 décembre 1985 dispose que la tierce opposition à

Les sociétés Selima et Profidis font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes faute d'intérêt à agir, alors « que le créancier peut former tierce opposition à un jugement statuant

recevable à interjeter appel du jugement rendu sur ce recours, contrairement aux conclusions de son intervention, que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce

La société CPF fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses tierces oppositions, alors : « 1° / que le créancier peut former tierce opposition à un jugement statuant sur l'ouverture d'une

MOTIFS Sur la recevabilité de la tierce opposition Les consorts [CH] [L] affirment que la tierce opposition formée par Mme [B] [K] [V] est irrecevable pour défaut d’intérêt.