Avant dire droit Vu l'ordonnance royale du 25 août 1539 dite ordonnance de Villers Cotterêts Ordonner à la société Ergoconcept de faire traduire par un traducteur assermenté toutes les pièces versées

X... a été embauché par l'entreprise de travail temporaire GIF, agence Intertis, en qualité de traducteur technique, pour effectuer une mission à la société Sonovision du 7 août au 31 décembre 1986 ; que

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel l'a inscrit dans les rubriques interprétariat des deux langues sollicitées mais a rejeté sa demande d'inscription en qualité de traducteur

restructuration du groupe et la volonté de faire partir les « general managers » et directeurs de service des différents établissements du groupe en instaurant un management par le harcèlement s'étant traduit

d'attribuer à Mme X... l'utilisation de la première personne : "au cours de l'exercice, Mme Y..., ma comptable m'a avisé d'un dérapage sur le paiement de la TVA", l'utilisation à plusieurs reprises du "nous" traduit

C..., par la présence d'une traductrice et par le fait que la reconnaissance avait été faite dans une mairie différente de celle du lieu de naissance, en délaissant le fait que se trouvait également présente

ne démarchait les familles en proposant directement ou indirectement des enfants et n'avait pas effectué d'actes positifs en ce sens, pour se contenter de leur proposer assistance en sa qualité de traducteur-interprète

X... était recherchée certes en tant qu'auteur du tract litigieux, mais aussi et surtout en tant que distributeur de ce tract, et ce sur le fondement de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en

deux cas que les faits ont été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, et condamné Philippe A... à verser diverses indemnités aux victimes ; "aux motifs que Pascal Y... a été heurté par un tracteur

au 31 août 2001, soit postérieurement à la désignation) ne lui procurent que des ressources très limitées et dont l'activité dans l'entreprise se résume, depuis son apparition, à la distribution de tracts

implicite de rejet née du silence gardé pendant deux mois par le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France sur sa demande du 6 décembre 2024 tendant à ce que le Dr Philippe Goës soit traduit

O..., tiers saisi de nationalité bulgare et résidant en Bulgarie, justifiait n'avoir reçu ce courrier que le 12 avril 2017 et n'avoir donc disposé que de « 4 jours (dont un week-end) pour faire traduire

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 2014), qu'un tract daté du 9 juin 2011, à en-tête

de ce chef, l'arrêt attaqué ne se trouve donc pas légalement justifié" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion d'une lettre et d'un tract

du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que l'expérience professionnelle de la candidate, qui ne fournit aucun justificatif d'une activité de traductrice

02.02.01), depuis le 1er janvier 2020, a sollicité son inscription dans les mêmes rubriques sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris en invoquant le transfert de son activité de traducteur-interprète

DES JOURNALISTES, AUX MOTIFS QUE SI ELLE ETAIT CHARGEE DE FOURNIR DES TEXTES DESTINES A ETRE INSERES DANS DES PUBLICATIONS PERIODIQUES, NOTAMMENT DANS L'HEBDOMADAIRE NOUS DEUX, CES TEXTES ECRITS OU TRADUITS

salarié qui entraîne conflit avec un autre membre du personnel constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans que l'on puisse exiger que la situation ainsi créée soit telle qu'elle se traduise