de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes : ' la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ; ' les transports en

métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de

métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de

Ainsi, le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constitue un tel temps si le salarié doit se rendre pour l'embauche et la débauche à l'entreprise et est dès lors à la disposition de l'employeur

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez notamment l'obligation de transporter le matériel nécessaire à la réalisation de nos chantiers du dépôt aux chantiers et entre les différents chantiers.

à ROUSSILLON, - 5,87 € à titre de rappel de frais au titre du voyage inter-chantiers lié à l'entretien annuel du salarié du 19 novembre 2014; A titre subsidiaire, Condamner la société COFELY INEO

Aquitaine (la société BCA) sur un chantier de construction des Etablissements Pistrin et Garcia (la société Garcia), un camion conduit par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Alsthom, dont le siège est à Paris (16ème), ..., 2°) La société ateliers et chantiers de

postes : -apprenti mineur du 01/09/1975 au 30/09/1976, -abatteur boiseur chantier abattage font exploitation du 01/10/1976 au 28/01/1978, -transporteur et aide installateur taille du 07/02/1978 au

L'employeur, dans le cadre de cette procédure fait valoir l'importance d'attestations d'autres salariés de l'entreprise : - M. B..., chef de chantier atteste que M.

, leur entreposage et leur stockage et être transportés hors du lieu de travail aussitôt que possible dans des emballages appropriés et fermés ; qu'en exigeant que les déchets soient ensachés au fur et

La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.

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les salariés du chantier dans les délais requis ; que la société Kilavtou rappelait à cet égard que, s'agissant du chantier dont elle était chargée à partir du 16 mai 2011, elle avait, dès le 25 février

[C] [X] et le syndicat général des transports CFDT 13 demandent à la cour de : fixer la moyenne des trois derniers mois de salaires à la somme de 1 984,50 € ; dire qu'il y a lieu à rappel de salaire

salarié un projet de contrat de travail contenant une clause de mobilité ; que le salarié a refusé de signer ce contrat en indiquant qu'il souhaitait qu'il soit rappelé que son lieu de travail principal

d'activité », ils ne pouvaient plus ensuite juger que ce contrat s'était transformé, pour le même chantier, en un contrat à durée indéterminée de chantier au sens de l'article L.. 1236-8 du code du travail

Il surveille le chantier et le barrage pendant le remblayage hydraulique. Il participe au transport du bois et du matériel.

pouvait ni en créer un autre ni en transformer un autre.