a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de 1 460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32 h 40 et 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle plurihebdomadaire : le temps de travail

Article R6152-353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisé lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien.

Article L168-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 25

Code de la sécurité sociale

aux articles L. 623-1 et L. 663-1 du présent code, aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 5556-9 et L. 5556-10 du code des transports ; 3° L'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail

Article 4

—

à temps partiel, renouvellement et réintégration à temps complet ; -octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; -imputabilité au service des maladies ou accidents ; -octroi ou renouvellement d'un congé pour invalidité temporaire imputable

Article R162-31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 87

Code de la sécurité sociale

établissement est déterminé en fonction de l'activité réalisée par l'établissement de santé au titre de l'exercice considéré, mesurée en fonction du nombre de patients pris en charge prenant en compte le nombre de journées ou de venues ou d'actes réalisés, à temps

Article 23-7

—

Dans les situations où le conseil médical, saisi en application des articles 7 ou 23-6 du présent décret, a émis un avis défavorable, l'administration peut rejeter la demande du fonctionnaire intéressé ou mettre un terme à la période de service à temps

Article R6152-366

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

Le praticien contractuel peut être autorisé, après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code

Article 242-0 Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Code général des impôts, annexe II

En cas de rejet total ou partiel de sa demande de remboursement, les motifs de ce rejet doivent être communiqués au requérant par le service des impôts en même temps que la décision.

Article D6124-177-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Article R6152-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38

Code de la santé publique

Le praticien hospitalier peut être autorisé, après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code

Article L6152-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

La décision d'exercice à temps partiel du praticien peut comprendre une interdiction d'exercer une activité rémunérée dans un rayon maximal de dix kilomètres autour de l'établissement public de santé dans lequel il exerce à titre principal.

Article 4

—

La durée du cycle a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 36 heures et 38 h 30 par semaine, avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de

Article 7-1

—

Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions

Article D6124-177-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

Article D6124-177-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Article 4

—

, et les salariés ayant exercé leur activité professionnelle à temps partiel : nombre d'heures effectivement rémunérées au cours de l'année civile ; pour les agents de l'Etat et de ses établissements publics, ceux des collectivités territoriales et de

Article 1

—

3 du code général de la fonction publique, aux magistrats de l'ordre judiciaire et, le cas échéant, aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps

Article 5

—

Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.

Article 41-6

—

l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie et du directeur général du centre hospitalier régional concernés, pour un ou plusieurs des emplois de la ou des sections pour lesquelles ils ont été inscrits, comportant soit l'exercice de fonctions à temps

Page 23 · 22 167 résultats

← Précédent Suivant →