; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise

[T] est un contrat de travail intermittent (page 11 du jugement), pour dans un second temps considérer qu'il s'agit d'un contrat de travail à temps partiel (page 12 du jugement).

[F] est un contrat de travail intermittent (page 11 du jugement), pour dans un second temps considérer qu'il s'agit d'un contrat de travail à temps partiel (page 12 du jugement).

effectif non comptabilisé, alors, selon le moyen : 1° / que constitue du travail effectif au sens de l'article L.. 212-4 du code du travail, devenu L. 3121-1 du même code, le temps pendant lequel le

Mme [S] a travaillé en qualité d'éducateur sportif pour le compte de la société à compter du 19 juin 2012 sans qu'un contrat de travail soit établi. 4.

Il a produit également son contrat de travail intermittent à temps partiel de 15 heures par semaine soit 60 heures par mois signé le 1er septembre 2020 qui ne donne pas le montant exact de sa rémunération

Travail car ce type de contrat prévoit expressément une alternance de périodes travaillées et non travaillées, ce qui est l'essence même du contrat de travail intermittent

les règles du travail intermittent prévu par l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2012, lequel prévoit pour chaque nouvelle mission, un avenant spécifique précisant les nouvelles périodes de

s'analyse comme un contrat de travail intermittent ; - Constater que le contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé intermittent a été signé sur la base d'un accord de groupe qui déroge à

s'analyse comme un contrat de travail intermittent ; - Constater que le contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé intermittent a été signé sur la base d'un accord de groupe qui déroge à

, et, par fausse application, l'article 24 de la Convention commune de LA POSTE-FRANCE TELECOM ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE l'article L. 3123-36 du Code du travail, relatif au contrat de travail intermittent

intermittent avant une nouvelle période de 12 mois, et enfin que la proposition doit déboucher sur un contrat de travail intermittent prenant effet au plus tard dans le mois suivant la fin du délai de

Ces mentions correspondent à celles que doit comporter le contrat de travail intermittent, selon l'article L.212-4-13 du code du travail, alors en vigueur, devenu article L. 3123-33 du code du travail,

Dans ses conclusions ultérieures, elle expliquait que les sociétés qui l'avaient employée avaient eu recours massivement aux contrats de travail intermittents puis aux contrats à durée déterminée pour

dénomination que les parties ont donnée au contrat qui les lie sans restituer à ce contrat son exacte qualification, soit, selon la SAS ABCM Invest Consulting, un contrat de portage, et non un contrat de travail

que lui proposait la CIWLT ; le 11 février 1994, il a été conclu un contrat de travail intermittent en qualité d'accompagnateur ; le 1er septembre 1997, ce contrat de travail a été transféré au sein de

un contrat de travail intermittent ayant pour objet de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

à durée indéterminée intermittent en contrat à temps plein Monsieur [I] soutient que son contrat de travail intermittent doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein, dans la