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26 320 résultats pour « travaux indispensables à sa conservation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300259

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Petit Bois », de la SCP Gaschignard, Loiseau et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1808250_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En ce qui concerne l'allongement de la durée des travaux : 23.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100251_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Casuarinas, CFT et CGA, ayant été indispensables à la réussite finale d'une opération dont il tirait à travers ses sociétés un bénéfice financier conséquent de telle sorte qu'outre que la matérialité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85991

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

SUR CE, LA COUR, I - Considérant en ce qui concerne la charge des travaux litigieux, qu'il est exact qu'en application de l'article 1719-2° du Code Civil, les bailleurs ont l'obligation légale d'entretenir

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd910e3b0fa09aaf23acc5b

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; d) Le coût du bâtiment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300171_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 6. D'une part, aux termes de l'article 14 du CCAG travaux, dans sa version applicable au litige : " 14.1.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd31

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

. 233-4 du Code du travail, c'est à condition de servir à des travaux de série indépendants de l'habileté manuelle de l'opérateur ; qu'ainsi que B...

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f6

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed7b0

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

a l'obligation de délivrer la chose louée en bon état d'entretien ; que le locataire qui fait procéder à des travaux indispensables à l'usage de la chose louée est en droit d'en obtenir le remboursement

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9be

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Transtopo, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300206

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

indispensables mais non prévus ; AUX MOTIFS QU'il est réclamé paiement du coût de travaux indispensables non prévus évalués par l'expert à 5.374,82 alors que le maître d'oeuvre indique qu'ils auraient

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210974_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e561

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Par jugement du 5 octobre 2009 le Conseil de prud'hommes déboutait Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes au motif essentiel qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de travail, caractérisé par un lien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00109

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par dire en date du 24 novembre 2025, le conseil des consorts [U] [R] a indiqué que la compagnie d’assurance M.A.A.F n’avait pas procédé au versement des sommes précédemment consenties et que la cabinet

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163a7a99e14e201140bd982

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

indispensable à l'exécution de son contrat de travail, 3° le salarié dont l'activité s'exerce en dehors de cet établissement lorsque son activité dans une zone franche urbaine est réelle, régulière et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00653_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

estimés indispensables. 2.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000206_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de la parcelle BW 548, de procéder aux travaux d'entretien du mur de soutènement de cette parcelle solidairement avec le conseil départemental du Lot ; - la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle

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