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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300259
23 mai 2024
Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Petit Bois », de la SCP Gaschignard, Loiseau et
2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
En ce qui concerne l'allongement de la durée des travaux : 23.
2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
cr
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
Casuarinas, CFT et CGA, ayant été indispensables à la réussite finale d'une opération dont il tirait à travers ses sociétés un bénéfice financier conséquent de telle sorte qu'outre que la matérialité
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85991
29 juin 2001
SUR CE, LA COUR, I - Considérant en ce qui concerne la charge des travaux litigieux, qu'il est exact qu'en application de l'article 1719-2° du Code Civil, les bailleurs ont l'obligation légale d'entretenir
8ème chambre
5fd910e3b0fa09aaf23acc5b
23 juin 2020
d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; d) Le coût du bâtiment
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 6. D'une part, aux termes de l'article 14 du CCAG travaux, dans sa version applicable au litige : " 14.1.
61372555cd5801467741cd31
4 avril 1991
. 233-4 du Code du travail, c'est à condition de servir à des travaux de série indépendants de l'habileté manuelle de l'opérateur ; qu'ainsi que B...
61372541cd5801467741c3f6
23 février 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
613720afcd580146773ed7b0
10 novembre 1987
a l'obligation de délivrer la chose louée en bon état d'entretien ; que le locataire qui fait procéder à des travaux indispensables à l'usage de la chose louée est en droit d'en obtenir le remboursement
comm
613723a9cd5801467740c9be
23 janvier 2001
Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Transtopo, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300206
11 février 2009
indispensables mais non prévus ; AUX MOTIFS QU'il est réclamé paiement du coût de travaux indispensables non prévus évalués par l'expert à 5.374,82 alors que le maître d'oeuvre indique qu'ils auraient
7ème Chambre
DTA_2210974_20250113
13 janvier 2025
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
Par jugement du 5 octobre 2009 le Conseil de prud'hommes déboutait Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes au motif essentiel qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de travail, caractérisé par un lien
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00109
28 février 2017
Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
1ère chambre - Référés
69d6c051cdc6046d4791203f
8 avril 2026
Par dire en date du 24 novembre 2025, le conseil des consorts [U] [R] a indiqué que la compagnie d’assurance M.A.A.F n’avait pas procédé au versement des sommes précédemment consenties et que la cabinet
4° chambre sociale
6163a7a99e14e201140bd982
3 novembre 2010
indispensable à l'exécution de son contrat de travail, 3° le salarié dont l'activité s'exerce en dehors de cet établissement lorsque son activité dans une zone franche urbaine est réelle, régulière et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00653_20230322
22 mars 2023
estimés indispensables. 2.
61372626cd5801467742355a
9 octobre 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller
5ème Chambre
DTA_2000206_20230418
18 avril 2023
de la parcelle BW 548, de procéder aux travaux d'entretien du mur de soutènement de cette parcelle solidairement avec le conseil départemental du Lot ; - la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation
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