Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 120 résultats pour « tromperie sur la nature et la composition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Ce comité est composé de quatre catégories de membres :
Article Annexe V
COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE DES INVENTAIRES TERRITORIAUX
Article 3
La composition du comité est fixée comme suit :
Article L2316-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Le comité social et économique central est composé :
Article R314-213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84
-L'état des prévisions de recettes et de dépenses se compose :
Article 2
Le comité de maîtrise des risques financiers est composé :
Article 2
Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé :
Article ANNEXE II
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX"
Article 15
La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :
Article Annexe III
LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES
Article A811-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69
L'examen de contrôle des connaissances se compose des épreuves suivantes :
Article A812-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 72
L'examen de contrôle des connaissances se compose des épreuves suivantes :
Article R5723-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 73
La commission financière est composée de la manière suivante :
Article L212-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 59
La Commission nationale d'aménagement cinématographique est composée :
Article L558-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61
L'assemblée de Guyane est composée de cinquante et un membres.
Article L558-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.
Article Annexe III
pour éliminer les COV : voir tableau de l'article 50 c) Composés organiques volatils spécifiques : flux horaire total des composés organiques dépasse 0,1 kg/h Acétaldéhyde (aldéhyde acétique) 20 mg/m 3 Acide acrylique Acide chloroacétique
Article 53
I. - Composés organiques volatils totaux : Sans préjudice du II du présent article, la valeur limite de rejet de composés organiques volatils, exprimée en carbone total, est fixée à 20 mg/Nm 3 3 II. - Substances à phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49
Article 7
d'organisation générale de l'examen professionnel et la nature et le programme de ses épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
Article 3
enregistrées dans la base ADONIS, les informations ou catégories d'informations relatives aux contribuables et se rapportant à l'impôt sur le revenu, aux taxes sociales (CSG, CRDS), à la taxe d'habitation et aux taxes foncières : ― identification et composition
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