de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui a condamné l'EURL MD CONSTRUCTION à payer aux époux X... 7.514,85 € avec indexation, pour le coût des travaux de reprise des malfaçons et 1.500 € pour les troubles

S’agissant du trouble de jouissance qu’elle estime à 4.000 €, Madame justifie d’une tentative de conciliation préalable, cette demande est ainsi recevable.

Il expose que les motifs grave et légitime étaient constitués par le défaut de paiement des loyers et les troubles de jouissance, l’état de Monsieur [X] [F], du fait de son addiction à l’alcool, engendrant

En outre, ils sollicitent de voir appliquer un abattement de 3.000 francs sur leurs loyers sur une période de 12 mois compte tenu du trouble de jouissance subi du fait des difficultés d'évacuation de l'eau

Elle ajoute encore qu'en tout état de cause, elle ne saurait être condamnée à rembourser le coût du véhicule, les fais de gardiennage et le trouble de jouissance subi par Y...

de jouissance : Le trouble de jouissance subi par les acquéreurs n'est constitué que par l'impossibilité de faire pratiquer des travaux de rénovation depuis qu'ils ont acquis leur maison, alors que

proximité d'Agen, 5 juillet 2011), rendu en dernier ressort, que les époux X..., preneurs à bail d'un appartement, propriété de Mme Y..., ont assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts pour trouble

Sur le trouble de jouissance M.

[I] [O] à payer à Mme [L] [P] la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral et du trouble de jouissance subi. CONDAMNER M.

[B] et Mme [M] ont formé appel du jugement en ce qu'il a rejeté leur demande indemnitaire en réparation du trouble de jouissance.

verser au syndicat les sommes de 418 320,10 euros, correspondant au coût des travaux de réfection de la plate-forme située devant la résidence et 150 000 euros à titre de dommages et intérêts pour troubles

Z... à leur verser une indemnité de 2 000 euros en raison du trouble de jouissance qu'ils ont subi durant 7 mois ; Vu les conclusions reçues par courriel au greffe le 10 décembre 2013 pour René Z...

QUE les époux [P] sollicitent la condamnation de [Localité 1] Habitat - OPH, tiers à l'injonction judiciaire fixée par le juge du fond, à leur verser des dommages et intérêts en réparation de leur trouble

des copropriétaires) devant un tribunal de grande instance afin qu'il soit condamné à exécuter les travaux de confortement préconisés par un expert et à l'indemniser de sa perte locative et de son trouble

[N] [J] la somme de 12.500 euros de dommages-intérêts en réparation du trouble de jouissance, AUX MOTIFS QUE « Devant la cour, M. [J] sollicite la condamnation de M.

. ; que le trouble de jouissance subi a pour cause matérielle la construction elle-même ; que dans la mesure où celle-ci, effectuée sans permis, est constitutive d'un délit, le préjudice est le résultat

Attendu que la société Auto bilan sécurité fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée in solidum avec le vendeur du véhicule à indemniser l'acquéreur au titre des frais de gardiennage et de trouble

au profit de chacun des copropriétaires à ce titre, la Cour d'appel a encore violé l'article 1134 du Code civil, alors, au surplus, qu'en condamnant l'assureur "maître d'ouvrage" à garantir un tel trouble