LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2014), que M.

Upmann et Monte-Cristo ; que le 16 octobre 1987, la société Cuban Cigar Brands a assigné les sociétés Larranaga, Cubatabaco, Coprova et Seita en usurpation et contrefaçon de la marque Por Larranaga ; que

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eduardo X... est décédé le 14 décembre 1996, laissant sa fille unique, Mme Françoise

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[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° C 06-15.735 et P 06-15.791, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt

Charly, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1992, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre la société

Y... que ce matériel n'avait pas fonctionné depuis deux ans ; que le séchoir à maïs a été vendu en état de marche même si la vis sans fin devait être changée, ce que ne pouvait ignorer M.

de la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 24 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état

ou encore dans un état normal d'usure ; que, certes, les locaux ont été loués en août 2004 et ainsi occupés pendant quatre ans ; qu'il est, cependant, parfaitement anormal qu'après une telle durée, des

A titre subsidiaire, RÉDUIRE conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du Code civil l'indemnité de résiliation du contrat à 1 € En tout état de cause, CONDAMNER la société GRENKE à paye à la

Elle considère que ces réparations n'auraient pas été nécessaires si le matériel loué avait été en bon état d'utilisation.

Elles pourront être appliquées de manière cumulative, sans préjudice de poursuites pénales ou civiles. (…). ».

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 30 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de détournement

ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile

Statuant à nouveau et en tout état de cause, Mettre hors de cause M. [X] Bertil.

B demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures, l'annulation de cette dernière décision. 2.