avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Spie Capag fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 avril 1988), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir validé

de sorte qu'elles ne peuvent faire l'objet de voies d'exécution par un tiers qu'à la condition que l'Etat concerné ait renoncé spécifiquement à son immunité d'exécution sur ces créances ; que, pour valider

qu'elles ne peuvent faire l'objet de voies d'exécution exercées par un tiers qu'à la condition que l'Etat concerné ait renoncé spécifiquement à son immunité d'exécution sur ces créances ; que, pour valider

X... pour obtenir paiement de cotisations estimées dues par l'intéressé, au Comité national interprofessionnel de l'horticulture ; que lors de l'instance en validation de cette saisie-arrêt, M.

dernier ressort attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 9 juin 1992), rendu sur renvoi du tribunal d'instance de Paris (4e), conformément à l'article 97 du nouveau Code de procédure civile, d'avoir validé

l'astreinte ayant été liquidée par une décision du juge de l'exécution confirmée par un arrêt définitif de la cour d'appel, les consorts X... ont demandé au tribunal d'instance la mise en oeuvre d'une saisie

Le 26 mai 2020, le procès-verbal de saisie-arrêt a été dénoncé à M. [P] qui a été assigné en validation de la saisie-arrêt.

Par jugement du 8 décembre 2020, confirmé par arrêt du 9 septembre 2021 de la cour d'appel de Lyon, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon a validé ces saisies comme n'étant ni inutiles,

En l’espèce, compte tenu du désistement de la Sas April Partenaires de sa demande principale et subsidiaire, il convient de valider la saisie-attribution pratiquée le 6 février 2024 entre les mains du

immobilière puis l'a fait assigner à une audience d'orientation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses contestations, de valider la saisie immobilière effectuée

sur son compte bancaire porterait sur une somme excessive au regard des versements opérés, - Valider la saisie attribution pratiquée le 2 juillet 2024, Pour les sommes restant dues : - Accorder à la SASU

[Z] en son intervention volontaire, - validé la saisie attribution et dit qu'elle produit entier effet dans la limite de la somme de 12'454,99 euros, - condamné la société Eos Franc à payer à Mme [V

X..., titulaire du droit de reproduction des oeuvres d'Z..., a demandé la validation de la saisie-contrefaçon de ce catalogue et la condamnation du commissaire-priseur au paiement de dommages-intérêts

leur encontre par la SELAS à associé unique CLR & Associés, ès qualités, le 12 août 2024 et le 16 août 2024, - validé les deux saisies-attribution et dit qu'elles recevront leurs entiers effets,

[C] [F] par Mme [Z] [U] était bien fondée et validé cette saisie attribution pour 73 465,04 € en principal, hors intérêts et frais dus.

6 du Code de l’Organisation Judiciaire, Vu l’article R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 480 du Code de Procédure Civile - Débouter Monsieur [P] de ses demandes ; - Valider

[V] de l'ensemble de ses demandes au fond ; - validé le commandement de payer du 24 septembre 2020 à hauteur de 9 378,86 euros ; - validé la saisie-attribution du 2 novembre 2020 à hauteur de 10 017,26

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR validé la saisie effectuée le 3 juillet 2013 sur l'immeuble appartenant à Mme [M] ; d'AVOIR ordonné la vente forcée de ce bien