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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5101e6e05567349086f

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

papeterie, cartes, boîtes en carton, affiches, albums, cartes, livres ; cartons, boîtes en papier, étiquettes (non en tissu, non électroniques)' et, en classe 35, les services suivants : 'services de ventes

Source officielle

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735767

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a demandé de reverser l'aide qu'il lui a accordée, au titre du programme triennal de promotion des produits viticoles en vue de la promotion des vins

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE

63c649a7be43307c9013b298

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La Sca Château d'Agassac exerce une activité de production et de vente de vin.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02078_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

pétillants, 10 % pour les vins en bouteille et 20 % pour les vins en pichet ; - la méthode est radicalement viciée dès lors que l’EURL Jojo ne pratique aucune restauration et ne vend quasiment que des

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c3228a02057de6732c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur la facture émise par la société Château de Roquefeuille à l'intention de la société Vignes et terroirs: Cette facture concerne la vente du vin du château de Roquefeuille à la société Vignes et terroirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b9

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

société CHAMPAGNE BRUNO X... a fait assigner la société CHAMPAGNE HENRI GERMAIN & FILS en référé devant Monsieur le Président d Tribunal de commerce de Reims aux fins de faire constater que le contrat de vente

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C

677cc33acf451bb7cd9293eb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société du Château Lynch Moussas soutient pour sa part que les ventes de vin en France et en Chine sont irrégulières. 7 - Concernant les vins vendus en France, s'agissant des millésimes 2013 (480

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107893_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

calcul du taux de marge en divisant le montant de la vente hors taxe de vins par les achats de bouteilles de vins au cours de chaque exercice et a ajouté le montant de la variation du stock. 14.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b916

Cassation

9 novembre 1978

9 novembre 1978

FINALEMENT, AVAIENT ETE AINSI TRAITES 27 315 HECTOLITRES DE VINS DONT IL A ETE CONSTATE QU'ILS SATISFAISAIENT ALORS AUX NORMES FIXEES PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; QU'UNE PARTIE DE CES VINS A ETE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société anonyme (SA) Les petits-fils de C A exerce une activité de fabrication et de vente de vins d'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202886_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société par actions simplifiée BBVV wine, des permis de stationnement en vue de l'installation de plusieurs terrasses appartenant respectivement aux établissements " La cave à manger " et " La cave à vin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8aaaebb88318fda65e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

S'agissant de la vente de vin chaud et de chocolat chaud en fin d'année 2016 par la Sté VEDETTE DU [Adresse 6], dès lors que le dernier avenant du bail conclu le 7 novembre 2015 ne comportait plus l'engagement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102492_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En troisième lieu, si la requérante fait valoir que l'administration a valorisé des " 1/4 " de vin hors formule repas, n'a pas tenu compte du vin issu de " bib " (" bag-in-box ") qui pouvait être vendu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usages de la vente de vin ; - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6791e0091c87724b5e69da3b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'espèce, l'intervention de la société H&M [R] BVBA, agent commercial, a permis la signature, pour les années 2017 et 2018, de deux contrats de vente de vin rosé du domaine de la Croix, soit des volumes

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Fabrice TACHOIRES, avons rendu publiquement par mise à disposition au Greffe ce jour l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE : La SAS VIGNOBLES [E] exerce une activité de production, élevage et vente

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da62

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame [M] [F] a été engagée par cette société en qualité de chef de secteur CHR indépendant réseau on trade statut cadre niveau VII échelon A de la convention collective nationale des vins et spiritueux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4da

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Compte tenu du retrait, de cet accord, des vins millésimés 2013 et 2014 et du fait que l'offre de vente de vins mevushal et non mevushal millésimés 2013, 2014 et 2015, courant mars-avril 2019 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

NEGOCIANTS exploitait un fonds de commerce de négoce de charbons et combustibles dans le cadre d'un contrat de location gérance, et un fonds de commerce de négoce de vins et spiritueux dans lequel M.

Source officielle