La requête a été communiquée à la commune de Nîmes qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Pyrénées-Atlantiques qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, par les pièces qu’il produit, M. A...

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

[Z] ne peut faire grief au premier président de ne pas avoir examiné les pièces justifiant que son client serait revenu sur sa décision de le dessaisir dès lors, d'une part, qu'il ne justifie pas avoir

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations mais qui a versé des pièces au dossier le 7 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations mais qui a versé des pièces au dossier le 7 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de l'Essonne n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé une pièce au dossier qui a été enregistrée le 22 mars 2023. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, M.

Le préfet de l'Essonne auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier, le 31 juillet 2023, qui ont été communiquées.

Le préfet de l'Essonne auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier, le 31 juillet 2023, qui ont été communiquées.

Le préfet de l'Essonne auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier, le 31 juillet 2023, qui ont été communiquées.

La procédure a été communiquée à la préfète de l’Essonne, représentée par Me Tomasi, qui a versé une pièce aux débats le 9 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.