inexactitudes flagrantes, grossièrement mensongères, réduisent à néant leurs explications ; que, même sans pouvoir préciser la part individuellement prise par chacun des prévenus mais constatant que ces violences

Pour fuir les violences exercées par ce dernier à son égard, elle déclare être entrée en France avec ses enfants le 20 janvier 2019.

article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

avait signé un avenant mettant fin prématurément au contrat, en la déboutant de ses demandes fondées sur les articles L. 1243-4 et L. 1243-8 du code du travail aux motifs inopérants de l'absence de violence

l'article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

propriétaire, et qui avaient mordu deux adultes, mais dans des conditions particulières, aucun nouvel élément ne justifiant la demande formée par Laure X... en particulier en ce qui concerne de prétendues violences

plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : (…) c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce

Y... affirme également qu'il n'a jamais exercé de violences sur Valérie F..., énonçant cette affirmation de manière extrêmement vive.

d'enfants du département ; sur la légalité il souligne les nombreux témoignages versés au dossier qui attestent de l'exemplarité du lieu de vie et d'accueil ; il insiste sur l'absence de matérialité des violences

Je ne me souviens pas d'avoir vu des traces de sang même pas au niveau du visage"; qu'au travers de multiples auditions de témoins, l'hypothèse de violences exercées sur Franck Z... avant l'accident et

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France le 19 août 2014 accompagnée de son enfant âgé de trois ans, munie d'un permis de séjour italien illimité, afin d'exercer un emploi en qualité

Ce jugement, fondé sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil, vise les violences exercées par M. [B].

[I] [F] et tous autres suite à des violences physiques exercées la veille par ceux-ci. Le 5 août 2021, l’unité médico-judiciaire du CHU de [Localité 4] a délivré à M.

libertés fondamentales ; elle justifie de ses efforts d'insertion dans la société française; ses enfants sont scolarisés et travaillent avec sérieux et assiduité ; elle a dû fuir son pays du fait des violences

socio-judiciaire en cours, en raison du risque de passage à l’acte hétéro-agressif lié à son impulsivité et son histoire personnelle en cas de frustration non canalisée, illustré la veille par des violences

sollicite le paiement à titre d'indemnité des rémunérations qu'elle aurait dû percevoir jusqu'au terme initial du contrat ; Force est de constater que l'intéressée ne rapporte la preuve d'aucune violence

Si elle soutient avoir fui les violences exercées par son mari et avoir dû lui concéder la garde de ces deux enfants, elle ne produit aucun document juridique attestant d'une telle mesure.

soutient que cette décision a été prise en violation des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des violences

qui n’est pas isolé dans son pays d’origine, n’est pas fondé à soutenir qu’eu égard à son projet de mariage en juillet 2024, alors qu’au demeurant il a été interpellé le 23 juin 2024 en raison des violences

S., lequel affirmait explicitement que le prévenu n'avait exercé aucune violence envers sa femme et le concubin de celle-ci, aux temps et lieu indiqués par la citation, de sorte que l'arrêt attaqué, qui