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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372641cd5801467742429a
25 octobre 2000
25 octobre 2000
et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 9 octobre 1999, qui, pour viols
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61372590cd5801467741ed0a
17 novembre 1993
17 novembre 1993
du chef d'un viol simple sur la personne de X..., et non d'un viol aggravé ; que la cour d'assises ne peut connaître que de l'accusation portée par l'arrêt de renvoi, qui doit être notifié préalablement
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613725cacd580146774208e5
28 octobre 1998
28 octobre 1998
José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé et d'agressions
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613725bdcd58014677420285
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 26 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03486
24 janvier 2018
24 janvier 2018
X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 24 janvier 2017, qui, pour viols aggravés et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement
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61372570cd5801467741dbe7
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de cour d'assises de la REUNION, en date du 8 mars 1995, qui l'a condamné pour viols
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613725cfcd58014677420add
9 décembre 1998
9 décembre 1998
pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE, sous l'accusation de viols
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613725f3cd58014677421cd5
6 mars 2002
6 mars 2002
Thierry, contre : 1) l'arrêt n° 265 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa requête
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613725a1cd5801467741f5ab
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Joseph, contre l'arrêt n° 233 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de viols aggravés, tentatives
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6079a8ca9ba5988459c4ef26
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Mongi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 7 mars 1997, qui les a condamnés chacun à 12 ans de réclusion criminelle, le premier pour viol aggravé et le second pour
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6137259dcd5801467741f3d9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
- X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols
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61372607cd5801467742262f
24 août 1999
24 août 1999
pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'YONNE sous l'accusation de viols
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61372641cd58014677424227
12 mai 2004
12 mai 2004
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 4 juillet 2003, qui a condamné le premier, pour viols, viols aggravés et corruption de mineurs, à 15 ans de réclusion criminelle
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61372540cd5801467741c337
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viols aggravés et pour
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ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y
61372598cd5801467741f0fd
5 février 1997
5 février 1997
James, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suivie contre Georges Y... du chef de viol aggravé, a
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613725a8cd5801467741f92f
3 juillet 1996
3 juillet 1996
pourvois formés par : - X..., 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols
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6079a8c39ba5988459c4ed6a
15 mars 2006
15 mars 2006
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 7 décembre 2005, qui, sur l'accusation portée contre lui pour viols aggravés et viols, s'est déclarée incompétente pour en connaître
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61372557cd5801467741ce50
15 mai 1991
15 mai 1991
condamnés, le premier à 20 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté à 13 ans, pour vols avec port d'arme, tentative de vol avec port d'arme, séquestration de personne en qualité d'otage, viols
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6137261bcd58014677422fbf
3 mai 2000
3 mai 2000
en date du 20 janvier 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du FINISTERE des chefs de viol
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03038
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Mathieu X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 20 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et menace, a
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