CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210756
10 juillet 2025
Il est donné acte à Mme [Y], épouse [A] et à Mme [D] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [N] [Y]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211007
23 octobre 2025
Il est donné acte à la société du Rivet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la communauté de communes [Localité 2] de [Localité 6]. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310133
19 février 2026
[S] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés XL Insurance Company et Technologis. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10806
19 novembre 2025
de la société Samm, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210203
5 mars 2026
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110705
26 novembre 2025
Il est donné acte à M. et Mme [G] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GSE intégration. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210231
12 mars 2026
[F], Mme [D] et Mme [F] du désistement de leur pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210756
26 septembre 2024
Il est donné acte à la société [6] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10649
5 juillet 2023
Il est donné acte à Mme [C] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110796
6 décembre 2023
contre le préfet des Pyrénées-Atlantiques, non partie à l'instance dès lors qu'il s'agit d'une décision de soins psychiatriques prises par le directeur du centre hospitalier [3], est irrecevable. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310047
25 janvier 2024
le 20 mai 2022 par la société WLG. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310405
6 juillet 2023
[P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [N], en ce qu'elle reprend l'instance introduite par le pourvoi en cassation formé le 16 novembre 2021 par Mme [N]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10770
27 septembre 2023
Il est donné acte à la société Rhodia opérations du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Adecco France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110631
20 novembre 2024
[G] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Paris. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10613
9 juillet 2025
, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110662
4 décembre 2024
Il est donné acte à Mme [N] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Nîmes. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11022
En raison de leur connexité, les pourvois Y 23-17.317 et Z 23-17.318 sont joints 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210707
19 juin 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° H 23-22.776 et M 24-10.134 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10291
25 mars 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n°A 25-10.542, B 25-10.543 et C 25-10.544 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10210
11 mars 2026
Il est donné acte à la société Square habitat Sud Rhône-Alpes, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail Auvergne Rhône-Alpes, 2.
Page 24 sur 44449