pourraient être exercées par un moyen de communication à distance, ni d'éviter la réitération des faits », la chambre de l'instruction s'est déterminée par un motif d'ordre général sans relever d'éléments

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de statuer sur l'existence des indices graves ou concordants qui ont conduit le juge d'instruction à le mettre en examen ; qu'il appartiendra à M.

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 7. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 151 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

Valérie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de transport, mise en circulation ou

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, sur le troisième moyen et sur le quatrième moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens proposés pour M.

de la violation des articles 695-34, 197, 148-2 et 802 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jacques X..., pris de la violation des articles 197, 591, 593 et

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, proposé pour M. [K], et le premier moyen, pris en sa troisième branche, proposé pour M. [B] 11.

, énonce que la dernière mesure d'instruction ordonnée révèle que la CRCAM a, sans fondement, exercé des poursuites longues et préjudiciables au patrimoine de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 90 du Code civil et 451 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 458 de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de dommages-intérêts des salariés alors, selon les moyens, en premier lieu, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt, les salariés n'avaient pas

moyen de cassation proposé au nom du demandeur et pris de la violation des d articles 60, 156, 158, 159, 161, 162, 166, 167, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que le juge d'instruction

Y..., responsables du préjudice subi par l'hoirie Blanchet à la suite de l'enlèvement et de la vente de récoltes, et ordonné une mesure d'instruction; que, par la suite, un arrêt du 11 décembre 1987