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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316278_20251008
8 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre, JU
DTA_2109596_20240403
3 avril 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Chambre 3P
DTA_2103650_20230622
22 juin 2023
des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.
Juge unique 1
DTA_2200343_20230719
19 juillet 2023
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201061_20230411
11 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
JU 6ème chambre
DTA_2203560_20221018
18 octobre 2022
ORTA_2212944_20230721
21 juillet 2023
de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2201827_20221018
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2522062_20260324
24 mars 2026
Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.
cr
61372590cd5801467741ed63
20 octobre 1993
civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Juge unique 8
DTA_2303424_20250429
29 avril 2025
B doit en conséquence être regardé comme ayant été destinataire de l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
4ème Chambre (JU)
DTA_2405642_20250428
28 avril 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Cellule juge unique
DTA_2407666_20251212
12 décembre 2025
POLE URGENCES
DTA_2500147_20260512
12 mai 2026
le droit à l’information préalable prévue par l’article L. 223-2 du code de la route.
6079a8989ba5988459c4e2af
3 avril 1973
LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 DU CODE PENAL, L 12, R 128 ET 129 DU CODE DE LA ROUTE, "EN CE QUE L'ARRET
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203510_20230524
24 mai 2023
A doit se soumettre en application de l'article R. 221-13 du code de la route ; - il n'est pas en mesure de s'assurer que les dispositions de l'article R.235-6 du code de la route et de l'arrêté du 13
1ère chambre JU
DTA_2402115_20250429
R. 221-13 et R. 235-6 I du code de la route et l'arrêté du 13 décembre 2016.
6079a84c9ba5988459c4c79b
4 novembre 1988
mesures prises par le préfet en application de l'article L. 18 du Code de la route dès lors que ce fonctionnaire n'est pas appelé à statuer, selon les termes de la Convention, sur " le bien-fondé d'une
10ème chambre
DTA_2305053_20250325
25 mars 2025
A lui a été suspendu sur le fondement des dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route au motif que les vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route ont établi l'usage de substances
DTA_2402607_20250217
17 février 2025
Sur l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : 2.
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