a débouté la partie civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1,

[T] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 19-25.591 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène A..., veuve B..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie

d'amende, 10 mois de retrait du permis de chasser et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 228-15, R. 225-1,

cas de force majeure ou de nécessité, un animal vertébré ne pouvait être mis à mort sans anesthésie ou étourdissement (article 15, alinéa 1 er ).

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Lens, au profit : 1°/ de M.

Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] anciennement dénommée HSBC France, défenderesse à la cassation.

l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1.

enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017 : 1)

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour complicité et recel d'abus de confiance, à 1

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Septembre 2025, rendu entre Madame [K] [W] et Association PROTECTION ANIMAUX DU CENTRE ; Vu l'appel interjeté par Madame [K] [W] contre cette décision par déclaration

intentionnel du délit précité, ont justifié leur décision ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10, alinéa 1,

dernier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 38, 215 bis, 382, 388, 392, 414, 417, 418, 419 du Code des douanes, 1

l'ordonnance de non-lieu partiel rendue, le 30 septembre 1994, au profit d'Henri X..., des chefs de présentation ou publication de comptes annuels inexacts et d'escroquerie; "aux motifs que les anomalies

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 122-1-1 du même code : " I.

9 juillet 1986 et 7 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Var assistance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]