Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 6,§1, 6,§3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 706-71, 706-62-1, 656-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12

et dit qu'il n'y avait pas lieu à révocation du sursis antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 177, 379 de l'ancien Code pénal, 311-1,

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 13 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées, des chefs d'assassinats terroristes et complicité, tentatives

du Code pénal, 81, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a omis d'informer du chef de tentative de meurtre ;

d'assassinat, tentative d'assassinat et assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1 issu de la loi du 4 mars 2002, 171, 174 et 593 du code de procédure pénale, défaut

, destructions volontaires par l'effet d'une substance explosive en bande organisée, tentatives de meurtres en bande organisée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances

[M] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [W] [F], 3°/ à M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tentative d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement

- THIERY X..., veuve A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Denis Z... pour tentative

licencié et qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 23 avril 1996 de demandes tendant au paiement des salaires de janvier à avril 1996 et à l'annulation d'une mise à pied, sans justifier de la tentative

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 500-1, 515 et 593 du code de procédure pénale. 11.

l’absence de toute tentative d’accord préalable ; Sur le fond : - FIXER le montant restant dû à la somme de 1 936, 90 euros (soit arrêté de compte au 01/07/2025 6 112, 82-1 500-2 675,92) ; Au regard

Hector, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, tentative d'agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs

le réquisitoire introductif étant en date du 29 octobre 1986 suite à la plainte du 28 octobre 1986 qui se réfère aux fausses attestations et qui se heurte à la prescription (arrêt attaqué p. 9 alinéas 1,

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé