Codes de loi français

Article Annexe

Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense 15

Article 6

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne est abrogé.

Article 7

Dans le titre et à l'article 1er de la loi du 15 février 1941 susvisée, les mots : , du transport sont supprimés.

Article 9

R226-16, R226-15

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 juillet 1980 Art. ANNEXE I

Article R1271-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 30

Pour être habilité, l'émetteur justifie de sa capacité à remplir les obligations prévues à l'article D. 1271-15.

Article R2135-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27

Le conseil d'administration délibère dans les conditions prévues par l'article R. 2135-15 en vue notamment :

Article R225-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 03

L'autorisation mentionnée à l'article R. 225-15 est délivrée pour une durée de cinq ans.

Article L851-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92

Le présent chapitre est mis en œuvre dans le respect de l'article 226-15 du code pénal.

Article ANNEXE II

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0089 du 15/04/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article R562-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 27

Les dispositions des articles R. 562-15 à R. 562-17 sont applicables aux aménagements hydrauliques.

Article D162-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 81

Les dispositions du 5° de l'article L. 162-1-15 sont mises en œuvre selon les modalités suivantes :

Article D846-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 42

Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 euros.

Article D1822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73

Les articles R. 1115-8 à R. 1115-15 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

Article D541-320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 31

Les produits d'hygiène et de puériculture mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 541-15-8 sont :

Article 382-0 C quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Sous réserve de l'article 382-0, les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.

Article L212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 94

L'article L. 212-15 n'est pas applicable aux primes accordées aux militaires en vertu des lois sur le recrutement.

Article L522-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 54

L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.

Article L264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 91

Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages souterrains.

Article Annexe 1

. - Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager : - les vaccins à ARNm COMIRNATY 30 microgrammes/ dose et 15/15 microgrammes/ dose, des laboratoires Pfizer/ BioNTech ; II. - Vaccins à vecteur viral : - le vaccin VAXZEVRIA du laboratoire AstraZeneca ;