sur leur plainte contre personne non dénommée, des chefs de recel, faux et usage, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré

[V] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 2 février 2021, qui a déclaré irrecevable son appel

d'instruction sur sa plainte du chef de recel.

[R] [X], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 14 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre la société [2] et

Léon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé et recel, a confirmé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[E], introduite dans le cadre du règlement de la procédure, a été rejetée par le juge d'instruction et le président de la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction

Z... a été mis en examen du chef de complicité d'assassinat et recel de cadavre de Thierry C... dans deux informations distinctes, le 7 mars 2014 puis 2 décembre 2016 ; que la chambre de l'instruction,

La société [1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], s'est constituée partie civile. 4. Par ordonnance du 23 mai 2022, le juge d'instruction l'a déclarée irrecevable. 5.

n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les articles 148-4, 148-2, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

a méconnu son office et a violé les articles 201, 204, 205, 206 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la chambre de l'instruction qui, saisie

N... est l'ayant-droit économique, le juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée a procédé à plusieurs mises en examen, notamment à celles de MM. B... et V.... 2.

d'information n'a été ordonné, la chambre de l'instruction a violé les articles 181, 201, 202, 204, 205, 214, 215 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en l'état du réquisitoire du ministère public

N° M 15-86.596 F-P+B N° 400 FAR 2 FÉVRIER 2016 CASSATION M.

N° C 23-85.079 FS-D N° 00349 GM 2 AVRIL 2025 REJET M.

à la législation sur les stupéfiants, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le [Date décès 2] 2020, le corps sans vie de [N] [U] a été découvert dans son appartement par les pompiers et la police.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.