destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet ; que les ventes effectuées dans des magasins au détail, qui forment un ensemble commercial permanent, adossé

cette dernière ; que, surtout, cette construction empiète sur les parties communes ; qu'en effet, comme le démontrent, notamment les plans d'architecte figurant à la procédure, les logements ont été adossés

CONCERNENT UN NOMBRE APPRECIABLE DE LOCAUX DE SEJOUR REGULIEREMENT EDIFIES DANS LE CADRE DE REGLEMENTS ANTERIEURS ; 3° AU-DELA DE LA PROFONDEUR DE 20 M DEFINIE X..., SI LA CONSTRUCTION PROJETEE PEUT S'ADOSSER

NE POUVAIT IGNORER LE RISQUE D'UN EFFONDREMENT DE CELUI-CI ; QU'IL A CEPENDANT PROCEDE, AVEC L'AIDE DU SIEUR D..., A L'ENLEVEMENT SANS PRECAUTIONS PREALABLES DE POUTRES, CHEVRONS ET MADRINS ET QUI ADOSSES

sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'il s'agit d'un montage classique permettant notamment, par le moyen d'un prêt in fine adossé

B A, autorisant la construction d'un bureau de 35 mètres carrés adossé à un bâtiment existant sur la parcelle cadastrée AD 330, sise 13 route de Ribourdin ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023

la décision en litige que la commune a entendu exercer le droit de préemption urbain sur le bien en cause afin " de maintenir une activité commerciale et singulièrement de distribution de carburants adossé

antérieures du mur effectuées par l'ancien propriétaire de leur immeuble n'est pas une preuve suffisante de leur propriété à l'égard du mur litigieux ; qu'en outre, les terres des époux Y... sont adossées

terrasse, ont par acte du 4 février 2003 saisi le Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE pour obtenir la condamnation sous astreinte des époux Z... à démolir cet ouvrage, à supprimer également un barbecue adossé

01419318936, au titre de l'année 2000 ; n° 5-9 relative à l'identification du titulaire du numéro intracommunautaire étranger GB 137498631 ; n° 6-3 relative à l'interrogation du fichier informatisé Adonis

Faits, procédure et prétentions des parties Selon commande n° 821494722 du 31 mars 2022, Mme [T] [E] a acquis auprès de la SAS Mister Menuiserie Store une pergola bioclimatique adossé de type 'Samoa

Piercy MATADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 ET : La Société ACM-VIE, ASSURANCES DU CRÉDIT-MUTUEL VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ferhat ADOUI

ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Jennifer ADASSI

Jocelyn E..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole, Laurence I..., demeurant Maison Adésir, Mome-Vert à La Croix (Martinique), 5 / de Mme Josiane, Etienne J..., demeurant ... (18e), 6 / de M.

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la société Direct Lease, représentée par Me Adoui, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, au cas où

constatations de l'expert que l'appareillage du mur séparatif était suffisant pour assurer la stabilité de l'ouvrage et que les risques de poussée étaient à écarter à la condition qu'il n'y soit pas adossé

annexé à la présente décision et la reconnaissance de la mitoyenneté du mur séparatif entre les deux propiétés avec pour conséquences : - que les deux cabanons actuels sur la parcelle de Mme [P] et adossé

ELLE-MEME, DE L'ETAYEMENT DU BATIMENT E, D'OUVRAGES DE PROTECTION DE LOCAUX VOISINS DU BATIMENT D CONTRE LES DOMMAGES INHERENTS A CETTE DEMOLITION ET DE CONTREVENTEMENT D'UN MUR MITOYEN AUQUEL ETAIENT ADOSSES

audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si le stockage de bois juste derrière la cheminée, de l'autre côté du mur à ossature en bois auquel elle était adossée

millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu ou y adosser