Le 14 juin 2019, la société FILTECH a constaté un affaissement d'environ 10 cm du sol du hall d'expédition. Le 17 juin, l'affaissement s'est aggravé.

At the request of the Conseil d'Etat , the Ministry of Foreign Affairs submitted observations.

Un affaissement important s'est produit récemment à l'angle Ouest de la maison entraînant descente de la dalle et jour important sous la baie vitrée du salon qui ne fonctionne pas.

Dans la nuit du 30 au 31 mars 1993, un incendie a entièrement détruit le bâtiment dans lequel la société AFI exerçait son activité.

Des fissurations et des affaissements sont apparus au niveau du sol carrelé de deux des trois appartements de l'étage et ont été signalés par la SCI Les Campanules à M.

A ETE ENDOMMAGEE, RUE DE L'ABBAYE AU HAVRE EN PASSANT SUR UNE EXCAVATION RESULTANT DE L'AFFAISSEMENT DU REMBLAI D'UNE TRANCHEE RECEMMENT CREUSEE DANS LA VOIE PUBLIQUE PAR ELECTRICITE DE FRANCE; QUE, PAR

A PARIS 15EME SONT IMPUTABLES TANT A UN AFFAISSEMENT DU SOL SUR LEQUEL EST CONSTRUIT L'IMMEUBLE QU'A L'ABSENCE DE FONDATIONS SPECIALES DANS UN TERRAIN SITUE AU-DESSUS D'UNE ANCIENNE CARRIERE QUI N'EST

façon indissoluble, peut caractériser la ruine d'un bâtiment au sens de l'article 1386 du code civil, c'est à la condition qu'il y ait eu la chute d'un élément de construction ; qu'en retenant que l'affaissement

ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A MME Z..., SA LOCATAIRE, UNE CERTAINE SOMME POUR PRIVATION DE JOUISSANCE DES LIEUX LOUES PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX CONSECUTIFS A UN AFFAISSEMENT

trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; Attendu que pour dire que le syndicat des copropriétaires doit garder à sa charge 2/3 de la responsabilité des dommages résultant de l'affaissement

The applicant held the office of the Head of the Barnaul Internal Affairs Department (the “Department”).

Il est également précisé dans ce rapport que cet immeuble, situé dans une zone identifiée comme présentant des risques de mouvements de terrain, a déjà connu des épisodes d'affaissement dans le passé.

Gérard, garagiste, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), ..., 2°) la compagnie d'assurances l'AFOI, dont le siège est à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), rue de Nice, en cassation

en avoir précisé la date et qu'il précise encore si la voirie et l'étang sont en bon état d'entretien et si les eaux de pluie sont dûment canalisées ou si au contraire elles ont pu contribuer à l'affaissement

; - or, le permis de construire contrevient aux dispositions du risque minier en vigueur sur la commune et au PPR minier en cours d'élaboration puisque le terrain d'assiette est situé en zone d'affaissement

She initiated proceedings before the Ministry of Labour and Social Affairs for “administrative inactivity” ( молчење на администрацијата ), in which she complained that the authorities had not issued an

périphérique du dallage : "concernant le dallage et compte tenu de la répartition périphérique des affaissements, on peut envisager un brochage aux murs extérieurs".

D E, aux fins de déterminer les causes de l'affaissement de la plateforme de la route départementale n° 993 au PR 54+700 ainsi que les dommages subis par les ouvrages de voirie et les ouvrages de réseaux

, the Central Service for Combating Organised Crime, the Specialised Anti-Terrorism Squad and the Sofia City Directorate of Internal Affairs.

AFD GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.