la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes

Leblanc, Mallard, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M. Lagauche, avocat général, et M.

débattue le 09 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Cendra LEBLANC

A C, représenté par Me Leblanc-Mortagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du Forez à lui verser une indemnité d'un montant total de

non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne,

de PAU Assistées de la SELARL COUBRIS,COURTOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [G] né le 14 Juillet 1981 à CANNES de nationalité Française Capio clinique Belharra 2 allée

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045904 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

Néanmoins, ses allégations ne sont pas assorties des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé. Dès lors, ce moyen est écarté.

non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC

résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel d'imposition ; 2o Sur les conditions d'application des régimes d'exonération ou d'allégements

Toutefois, ces seules allégations, à les supposer établies, ne sont pas suffisantes pour démontrer que l'intéressé, qui se déclare célibataire et sans enfant, aurait tissé des liens privés particulièrement

rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et Fabienne LEFRANC

au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Il s'en infère que l'allégation de TCHIMY selon laquelle « BVC n'a réalisé aucune prestation auprès de TCHIMY » n'est pas démontrée, et que les conditions d'inexécution du Contrat invoquée pas TCHIMY ne

[Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Sandra HERRY de la SELARL ALTALEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 17] 1938 à ALGERIE

. - Grosse Me LEFRANC 10.1.25 Me BIGOT 10.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 20 Pages APPELANT : Monsieur [X] [A] [Adresse