19/8279 **** APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Alexandre

de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené

de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené

création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et [B] ; * Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené

de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené

Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [J] TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro [Numéro identifiant 3], ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Alexandre

Entre : D'UNE PART : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Alexandre BELLOTTI substituant Maître Luc ABRATKIEWICZ de la SCP ABRATKIEWICZ, MARET, MEDICO, avocats au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE , conseillère M.Claude

dans l’affaire entre : Monsieur [C] [V] [J] [S] né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 16], [Localité 15] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre

création de 2 filiales supplémentaires afin d’héberger l’activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené

création de 2 filiales supplémentaires afin d’héberger l’activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené

ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Localité 3] non comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

diligences de son représentant légal domicilié es-qualités au siège représentée en France par ASSURANCE & SOUSCRIPTION [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 819 062 548 00014 Représentée par Me Alexandre

exploitable, compte tenu des anomalies et doublons, n’est pas sérieusement contesté par la société, et dont la livraison, demandée pour le 31 janvier 2016, est intervenue avec retard, il y a lieu de ramener

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Les Verdures et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix

décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener

au motif que le taux de 37,5 % n'était plus applicable aux dividendes de source togolaise depuis une modification de la doctrine administrative applicable à compter des revenus perçus en 1996 et a ramené