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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303626_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Almairac et au ministre des solidarités et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204367_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Petit qui substitue Me Almairac, pour la requérante, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

éenne du 19 mars 2019, Préfet des Pyrénées-Orientalesc/Arib e

DTA_2005308_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 du service de la police aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202941_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304001_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505392_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., à Me Almairac et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.  

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403342_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405321_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Almairac, représentant M. A C, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300076_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Toutefois, il verse aux débats un courrier de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui demandant la copie de son titre de séjour en cours de validité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205738_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100221_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par une lettre, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance no 2001781 du 17 juin 2020, sous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507054_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404259_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400990_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404569_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405702_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac pour Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405837_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403798_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404222_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303663_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle

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