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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303626_20230724
24 juillet 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Almairac et au ministre des solidarités et des familles.
ORTA_2204367_20220915
15 septembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Petit qui substitue Me Almairac, pour la requérante, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
éenne du 19 mars 2019, Préfet des Pyrénées-Orientalesc/Arib e
DTA_2005308_20220630
30 juin 2022
B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 du service de la police aux
ORTA_2202941_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304001_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
DTA_2505392_20251009
9 octobre 2025
A..., à Me Almairac et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
5ème Chambre
DTA_2403342_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des
1ère chambre
DTA_2405321_20250320
20 mars 2025
Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Almairac, représentant M. A C, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2300076_20230109
9 janvier 2023
Toutefois, il verse aux débats un courrier de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui demandant la copie de son titre de séjour en cours de validité.
ORTA_2205738_20221206
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2100221_20220901
1 septembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance no 2001781 du 17 juin 2020, sous
DTA_2507054_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de
4ème Chambre
DTA_2404259_20250115
15 janvier 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2400990_20240604
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2404569_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405702_20241105
Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac pour Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
3ème Chambre
DTA_2405837_20250423
23 avril 2025
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2403798_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des
DTA_2404222_20240820
20 août 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2303663_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
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